2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de Vannes - Pôle social **** APPELANT : Monsieur [N] [V] (dit [G]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Azilis BECHERIE

l'article 700 du code de procédure civile, Le CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par la SELARL DU PAR CET ASSOCIES, représentée par Maître Pierrick BECHE

CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierrick BECHE

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

ARRÊT DU Deux juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS LORRAINE CARS GERON M. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pierrick BECHE

1er et 2 juillet 2010 échangés entre les deux sociétés font état de tels retours et des conditions dans lesquels ils étaient décidés, la société SEDAO en l'espèce demandant « la reprise des 400 moto bèche

rétention administrative de se prononcer, comme gardien de la liberté individuelle, sur l'irrégularité, invoquée par la personne retenue, affectant les procédures préalables à cette rétention (arrêts dits Bechta

représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Béchir

La SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET, en sa qualité de séquestre, a adressé le 5 janvier 2007 un chèque de 350.000 euros à la société INTERFIMO à valoir sur sa créance à l'encontre de la SNC PARMACIE FITOUSSI

dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet

MITTERSHEIM Représentée par Me MARTZEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, conseiller

de la SCP ADNB, avocat au barreau de Valenciennes, constitué aux lieu et place de Me Christophe G..., avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de Paris INTIMEE : SARL STPIF RCS de Bobigny 394 044 945 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien BECHE

tribunal de commerce de Dijon du 26 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Au titre du lot 'maçonnerie' : - Mur agglos blancheur épaisseur 20 cm - Fondation en BA avec semelle filante 15/35 - Enduit imperméabilisation - Dalle BA - Bêche périphérique BA.