Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vous ne l'avez pas non plus mis en copie de votre réponse, ce qui l'a mis en difficulté lorsque le prospect a appelé pendant vos vacances pour obtenir des renseignements.

VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

publiquement : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 prorogé jusqu'au 23 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

C2 N° RG 20/03475 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

SAMSIC I [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 S.A.S.

FB N° RG 18/00842 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN

FB N° RG 18/03121 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription

A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du jury d'admission en

Association CLUB ATHLETIQUE CARBONBLANAIS OMNISPORTS c/ Monsieur [KF] [RN] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine

HEXA FILIALE RG CPH : 20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:

GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie

AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/431 Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07 / 00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07/00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies