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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3a
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01203_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCCV Cœur Montebello, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f0
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f1
16 juin 2014
16 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a451eeae4f1309d0c3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d5e633183e2ee178e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d0d58281a7b805de12b49b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7916
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle2ème CH - Section 2
627b55e976c5d9057df80218
10 mai 2022
10 mai 2022
ET : Madame [U] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Adrien BONNET
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
l'audience publique du 27 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,chargé du rapport, et Madame Delphine BONNET
Source officielleRETENTIONS
64c20a901e0d40d96967d854
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[J] [C] né le 09 Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216713
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] [X] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Gossard Bolliet Melin, - condamné M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a4826f3a04f52167a9
5 avril 2023
5 avril 2023
cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
1949 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [D] [K] née le 18 Décembre 1950 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Philippe-Adrien BONNET
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sous le n° 20MA03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03236 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Boulet
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
BONNET G..., M. H... & Mme BOISSELET I..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 Avril 2000 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER EN CHEF : Melle J....
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
BONNET A..., M. FAUQUENOT B..., et Mme MALANDAIN B... désigné par ordonnance de M. le Premier A... de la Cour d'appel d'AMIENS du 22 septembre 2003, en remplacement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89466
22 février 2007
22 février 2007
BONNET, Président de Chambre, M.
Source officiellePage 23 sur 249