Association DENTICENTRES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque F1 PARTIES INTERVENANTES : SELARL FIDES, prise en la personne de Mme [M] [Z], ès

Marc et Mme Mireille X..., ès qualités de tuteurs . M. X...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel: Il n'est pas justifié, par Monsieur [G] ès-qualités de liquidateur amiable de la société VAE Entreprises, que les opérations de liquidation

entre : SA RECORD BANK Société Anonyme de droit Belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° d'entreprise 0403 263 642 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON

SUR L''ACTION CIVILE Dééboute Me K..., agissant ès qualitéés de liquidateur judiciaire de la sociéétéé XL BÂ TIMENT de ses demandes en ce qu''elles visent M. Pascal X... et M.

Par déclaration du 5 août 2025 au greffe de la cour, la Selarl [A] ès qualités formait appel du jugement précité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

PARTIES : Selon contrat régularisé le 22 décembre 2017, la SAS PAKEA a vendu à la société ENVICAN GMBH, une machine industrielle désignée 'ligne SIRPAK' destinée à la fabrication de canettes en carton

Allianz I.A.R.D., ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, de sa responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Chalets d'Or représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle CARDON

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SELARL AJRS, en la personne de Me [X] [E], ès

ET E., avoués assistée de la SCP BARBIER-SAINT GENIEST, avocats Maître Hélène Y... ès qualités de représentant des créanciers et de Commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la

HAUTE CORSE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.

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