. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La société (SARL) ACCM, constituée le 3 mars 2006, exploite un camping situé au lieu de son siège social, [Adresse 6] [Localité 9] (49).

aux lignes de comptes suivants : 1) le compte 21531 « Mission, élaboration du schéma directeur, sas hydrétudes » ; 2) le compte 60621, bordereaux n° 57, 47, 39, pièces n° 590, 496, 391 « Electricité camping

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2014 les époux [K] se sont engagés à vendre à Mme [V] épouse [B] au prix de 41'500 €, un mobile home, installé sur un emplacement dans un camping

Par acte du même jour ils lui ont donné en location un ensemble immobilier sur lequel est exploité le camping.

avoir passé 50 à 60 contrats de prestation de services, qui rapportaient à l'agence la somme de 4.340 F et ces contrats comprenaient les mentions suivantes "vous souhaitez être informé sur les castings

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PA04628118S0001 du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint Médard de Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars

EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme Jean-Pierre et Paulette X... sont propriétaires d'un fonds de commerce à usage de camping sous l'enseigne « Mare E Macchia », auquel est attachée une activité de restaurant-snack-débit

Ce prêt a servi à financer l'acquisition d'un camping-car. Les prélèvements des mensualités ont été opérés sur le compte joint des époux. Le camping-car a été vendu le 21 avril 2009.

[B] s'est comporté, comme le soutient la société intimée, en partenaire, allant au-delà de sa seule fonction de réalisateur, comme notamment celle de choisir seul la directrice de casting, Mme [V], et

9 120, 39 euros correspondant au capital reçu par elle, au décès de son fils David, - à ce que le notaire prenne en compte le règlement, par elle, du prêt voiture (1 174 euros), de l'assurance du camping

X..., incendie qui a détruit le véhicule PEUGEOT PARTNER qu'il venait d'acheter au garage BIGEARGEAS ainsi que deux autres avec lesquels il était en stationnement, un camping car de marque FIAT et une

PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile - 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [F] [R] Camping

---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure la SCI ALECHAELI, propriétaire d'un camping exploité par l'association La vie belle, a souscrit, 25 mars 2019, un contrat de fourniture d'électricité

janvier 2023, qu'il ne présente pas de garantie de représentation effectives propre à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement dès lors qu'il déclare vivre dans un camping

janvier 2023, qu'il ne présente pas de garantie de représentation effectives propre à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement dès lors qu'il déclare vivre dans un camping

Surtout, Mme H... souligne que Le Roche Parc n'est pas répertorié ni auprès des services préfectoraux, ni auprès des services de la DDE, ni comme camping, ni comme village de vacances.

. *** EXPOSE DU LITIGE : La commune de Vendres (34) a décidé, par délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2008, d'instaurer une taxe de séjour forfaitaire aux terrains de camping

[C] rencontre d'importants problèmes de santé, ce qui les a contraints à vendre le camping-car dans lequel ils ont vécu plusieurs années pour reprendre un appartement adapté à sa situation de handicap,

A la suite d'une altercation survenue le 26 août 2014 avec les gardiens du camping où il résidait, M.

Les requérants soutiennent que la somme de 6 160 euros correspondant aux frais de flocage d'un camping-car n'était pas irrégulière, dès lors que les dispositions de l'article L. 51 du code électoral ne