Représentés par Me Sophie CARNUS, avocate postulante inscrite au barreau du LOT et par Me Karine PERRET, avocate plaidante inscrite au barreau de BERGERAC APPELANTS d'un Jugement du tribunal judiciaire de CAHORS

03/07/2025 ARRÊT N° 2025/223 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P445 MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00033) V.EVRARD

Bérangère MONTAGNE, AGMC AVOCATS, substituée à l'audience par Me Alice GRANGER, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS

ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile)) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

en audience publique le 1er septembre 2023 et mise en délibéré au 04 septembre 2023, Vu l'ordonnance rendue le 16 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAHORS

délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

l'exécution de [Localité 8] N° RG : 22/05177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Ondine CARRO

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Irénée Joseph X... ... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me SCHMERBER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS

Monsieur Jean Yves SA. représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me MANAN-BENOUAICH, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS

juridictionnelle Totale numéro 2008 / 003 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELAN TE d'une Ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET & amp ; ASSOCIES, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01812, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Par jugement du 13 septembre 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté M. [G] de sa demande de décharge de ses engagements de caution - condamné M.