Statuant sur l'action indemnitaire engagée par Mademoiselle X... à la suite de la chute de cheval dont elle a été victime le 19 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, par jugement

- il est illégal en raison de l'illégalité du règlement du PLU de la métropole de Rouen Normandie, dès lors que ce règlement ne pouvait prévoir que dans le cas d'un projet situé sur un terrain à cheval

VITTEL AUTOS NEUVES DISCOUNT Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [I] [N] Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE

Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal Saint-Pons du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à Cheval

Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune de Bouillargues d'organiser le 9 octobre 2021 sur son territoire une " novillada sans chevaux

m² et qu'il comprend': *un hangar d'exploitation couvert en bac-acier d'une superficie d'environ 1 460m² comprenant un logement de 72m² et un manège couvert d'environ 640m² comprenant 30 boxes à chevaux

Il fait valoir qu'il n'est pas contesté qu'il était seul à nourrir quotidiennement les chevaux, les entraîner, les préparer et les amener pour les compétitions ; son rythme de travail était tel qu'il n'a

La commune de Virelade a produit en première instance une photographie de boxes à chevaux, située en page 11 de son mémoire en défense, dont le tribunal a expressément indiqué ne pas tenir compte au point

Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet l'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à Cheval

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non-comparution de Monsieur X SE DISANT [O] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me CHEVENIER

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER

d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bonnevent-Velloreille a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison et une annexe à usage de box pour chevaux

Elle reconnaît avoir été propriétaire de chevaux sous couvert d'une association constituée avec son frère et qu'elle a choisi, à l'époque, de contribuer aux frais de nourriture des chevaux au détriment

[J] révèlent que celui-ci a été traîné sur plusieurs mètres, Mme [P] [R] ajoutant qu'elle a rentré les chevaux dans leur box. Enfin, le témoignage de M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES B... octobre 1998, après avoir consommé de la viande de cheval achetée auprès de monsieur Y..., monsieur et madame Z... ont présenté des troubles physiologiques

Par lettre du 22 novembre 2001, la SARL Dimatel écrivait à « Mme [R] Les Canards des Pyrénées » : « Vous trouverez ci-joint une facture de deux chenaux livrés le 25 septembre 2001 en même temps que