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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034aaad97e34b96a4a2be57
21 octobre 2016
21 octobre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
LE BEL défaillant Monsieur David X... ... 77440 VENDREST défaillant Madame Carole Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine X... ... 55250 BULAINVILLE défaillante Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN Conseiller Monsieur Olivier MANSION Conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
22 octobre 2007
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : GROUPAMA D'OC C / Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 30 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
Christophe B... ont vécu en concubinage jusqu'en juillet 2005, date de leur séparation ; ils ont eu deux enfants, G..., né le 10 septembre 1998, et H..., né le 5 décembre 2004. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d50
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db5
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
23 février 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
6 avril 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
6 avril 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle1ere Chambre
60342fd4518e6d2179a48ba3
17 janvier 2017
17 janvier 2017
déclaration d'appel du 28 mai 2014 APPELANTS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (38) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Christophe B... diverses critiques sur son activité selon trois courriels en avril 2008 suivis de l'introduction d'une procédure de licenciement conduite à son terme malgré les explications fournies au
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a28
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[K] [P] né le 25 Août 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
Source officielle2ème chambre
636ca5f96c7633dcd15b39ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les 1er et 3 mars 2017, [K] [N] a indiqué à son cocontractant les documents à fournir pour l'organisation des voyages, notamment un dépôt de garantie bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dd
3 juin 2003
3 juin 2003
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christophe
Source officiellePage 23 sur 208