En l'absence de réponse positive de son ex-compagne, M.

né le 06 Septembre 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Mme [I] [W] née le 08 Avril 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par son compagnon

La compagnie d'assurances a mandaté un expert, le cabinet EQUADOM, lequel s'est rendu sur place à plusieurs reprises.

Elle partage les charges de la vie commune avec son compagnon qui travaille et qui perçoit en moyenne 18. 000 euros par an (en ce compris les heures supplémentaires exonérées d'impôt), soit 1. 500 euros

, sursis assorti notamment, durant le délai d'épreuve de trois ans, de l'interdiction d'entrer en relation avec Madame X...; que, le 30 juin 2010, il a été déclaré coupable de violences sur son ex-compagne

l'ordre de 150. 000 FCFP par mois ; - que son fils aîné est toujours scolarisé en terminale, - que si Patrick Z...prétend être hébergé au domicile de sa mère, il apparaît néanmoins que sa nouvelle compagne

Charges partagées avec son compagnon actuel: celles de la vie courante et un loyer de ................................................................. 677 €, * M.

H n'a jamais été condamné pour des faits de nature terroriste, que la visite domiciliaire dont lui et sa compagne ont fait l'objet en janvier 2024 ainsi que l'exploitation de leurs téléphones et matériels

S'il produit nouvellement à cet égard un compte-rendu médical mentionnant l'hospitalisation de sa compagne entre le 16 juin et le 21 juin 2022 pour un " bodylift " et un certificat médical établi le 28

Y... ce qui oblige ce dernier à venir voir, en cachette, ses enfants et sa compagne ; - que M. C...est déterminé à se débarrasser de la famille Y...

celle-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'elle a créé et exploité une poissonnerie avec son compagnon

de position » archivées, pour la période courant du 1er septembre 2010 au 30 juin 2013, antérieure au délai réglementaire de conservation de 3 ans, pendant laquelle il était affecté au sein de la Compagnie

des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication d'une copie de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses trois enfants à la suite d'un signalement de son ex-compagne

[P] [F] ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS

à la compagnie d'assurance qui n'avait pas pris en charge le sinistre résultant du non-paiement des loyers par son locataire, [Z] [V].

paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00287 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE SASU COMPAGNIE

[E] [N] ne peuvent être dirigées qu'à l'encontre de la société Enterprise Insurance Compagny PLC représentée par son liquidateur régulièrement appelé en la cause, condamner M.