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4 551 résultats pour « Desporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que la date de consignation est celle du dépôt effectif des fonds à la caisse des dépôts et consignations et non celle de la demande de dépôt, qu'en l'espèce, la société EM2C n'a demandé

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dfcdc6046d47ed7ce3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Son dépôt de garantie ne lui ayant pas été restitué, une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 950 euros, correspondant au montant du dépôt de garantie ainsi qu'à la somme de 450 euros versée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e676

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05617fdd29c29651760

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h08 Nous, Damien DESFORGES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00656_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise le 9 mai 2022, soit moins de trois ans avant la décision d'assignation à résidence contestée, et pour laquelle le délai de départ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc056cdc6046d47ea32e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Yolande MODESTE, Greffier.

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b3f8cdc6046d47f27f47

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DES TRES CANTOUS HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Copie exécutoire démivrée le : 27/01/2026 à : Me Jean vincent DELPONT Me Eric GRANDCHAMP

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00490_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 312-6 du code de justice administrative : « Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a7a29e14e201140bd774

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[N] soutient que : - le point de départ du délai d'appel d'une ordonnance du juge-commissaire est la date de notification à partie prévue par l'article R. 621-21 du code de commerce et non pas la date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[S] [J], né en 1959, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 avril 2001 en qualité de responsable du département création, coefficient 550 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conclusions de l'enquête préliminaire, menée par la brigade de gendarmerie de [Localité 13] (PV n° 01915 de l'année 2016), en raison d'une absence subite et inexpliquée, le pilote du cyclomoteur, (a déporté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67932fe79097fd849ae8ac42

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58f

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Fort-de-France, en date du 21 Juin 2011, enregistré sous le no 11/ 00019 APPELANTE : SCI MONTSERRAT, représentée par son gérant ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ac

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANT : Monsieur Félix Camille X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Flora Germaine Y...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc83

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTE : SARL SOCIETE NT 78 rue Antoine Siger 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me CONSTANT-DESPORTE, avocat plaidant et Me Régine ATHANASE avocat postulant de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Vincent DESPORT

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65449ce9c71a6a83181c8d04

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

président par ordonnance du13 septembre 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [X], née le 04 Juin 1959 actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Me Delphine DESPORTE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7183

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [O] s'était déporté à gauche et que le conducteur du bus avait effectué une manoeuvre d'évitement. Auditionné le 11 février 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00403_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que : - la France est responsable de sa déportation en Allemagne où il a été contraint à travailler sans être rémunéré et, par conséquent, une réparation financière lui est due ; - c'est

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DENIS DESPORTES

SIREN 487631129Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

07/08/2026

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Procédures collectives

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET Robert 5 rue Saint Germain l’Auxerrois, 75001 Paris. RG 24/00082

24/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE DESPORTE

SIREN 908545783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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