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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
65434b510147228318b91522
28 octobre 2023
28 octobre 2023
464, avocat de permanence, et de Monsieur [S] [U], interprète en langue albanaise, ayant prêté serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de l'Essonne ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb17
17 avril 2024
17 avril 2024
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
RACINE-TERRENOIR, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00474df0e9c0194f8ec
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de RENNES INTIMÉS : Madame [W] [U] née [L] née le 19 Février 1971 à [Localité 7] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a52
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.
Source officielle4ème Chambre
6673c775ff41080008afbc4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f68
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f72
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: Maître [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant légal [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69eb0018cdc6046d4757b1dd
23 avril 2026
23 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69738df0cdc6046d476e4781
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
696a6b8bcdc6046d478bf1b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
696a6da9cdc6046d478c5fc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69fd7f2acdc6046d4704581c
7 mai 2026
7 mai 2026
consultative Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle8ème chambre
6896d7aefd8bd33bb83ea58f
7 août 2025
7 août 2025
prise en son établissement NEXITY LYON GERANCE VAISE I sis [Adresse 4] 69009 [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61631218615c943a65e04349
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Togo) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 - Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c84
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25
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