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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS Madame Lynda Z... épouse X... 8 rue Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
13 mai 2008
Edouard X... Mme Monique Y... épouse X... C/ S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Edouard X... ... 20224 CORSCIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officielle2ème Chambre
633fc2e6e633183e2ee1791f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des parties, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f15
9 janvier 2023
9 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f17
9 janvier 2023
9 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3335e2fbe7c90043865
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2019 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 19/32144 APPELANTE Madame [C] [V] née le 30 Mai 1984 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 12] - BELGIQUE représentée par Me Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017cdd6bd9057dc56d44
9 mai 2022
9 mai 2022
LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec62
17 avril 2023
17 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
9 avril 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Edouard
Source officielleChambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Edouard ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c49
3 avril 2025
3 avril 2025
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle FALLET Me Edouard
Source officielle1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4b2
27 octobre 2020
27 octobre 2020
BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6997b04c3b538e958f02
26 octobre 2020
26 octobre 2020
MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f3f
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Edouard LOOS, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033ecb547ae7e9d8c0cf185
6 mars 2017
6 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60320c09b32a794429fb754f
7 mai 2018
7 mai 2018
Me Erick BELZIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bd230085be60278c76
1 juillet 2019
1 juillet 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard
Source officielle1ère Chambre
5fdb55fc6438ad33ef1f93c0
12 février 2019
12 février 2019
lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.
Source officiellePage 23 sur 177