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4 923 résultats pour « Fadli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Catherine CABANNE-BARTHES Me Fadi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91321

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

pourraient trouver leur origine dans une légèreté blâmable des dirigeants qui se versaient des rémunérations excessives au regard de l'activité de l'entreprise ; ¿ d'autre part, que l'employeur a failli

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae2

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Cette désinvolture a failli conduire à la résiliation du marché.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il constate que la société Frisquet a failli à ses devoirs d'information, de conseil et de loyauté, en violation de l'article 1104 alinéa 1 du code civil et elle a manqué à ses obligations découlant de

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CA

Chambre 1 A

635b71c2b201587f74be01e5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ENTREPRISES ne démontre pas l'existence d'une faute qu'aurait commise la SELARL EC PARTENAIRE dans le calcul de la réduction Fillon pour les 290 salariés, de dire et juger que la SELARL EC PARTENAIRE n'a pas failli

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae101

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] lui fait grief d'avoir failli à sa mission pour avoir mentionné à l'acte dans la description de l'immeuble un appartement composé des lots n°16 et 17 intégrant un couloir et des toilettes alors que

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

licenciement est fondé dès lors que : - dans la mesure où elle igorait que l'inaptitude pouvait découler de l'accident du travail, elle n'avait pas à consulter les délégués du personnel ; - elle n'a pas failli

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d776c5d9057df8018f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[T] sur le grief qui lui était fait par l'appelante d'avoir failli à son devoir d'assistance à l'occasion de la cession des parts de la holding à Mme [N], considérant qu'à cette date, Mme [K] connaissait

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CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4369

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Si le bailleur a failli à son obligation de délivrer un logement décent, il est observé que les appelants l'ont empêché de réaliser les travaux nécessaires pour y remédier après que la CAF lui a enjoint

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CA

1ère Chambre

65b4ac227ef77d000880b3b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[E], la société Mecatop a failli à son obligation de résultat en commettant une faute lors de sa dernière intervention sur le véhicule Jeep appartenant à celui-ci. L'expert M.

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CA

1ere Chambre

6614da4b28647600086a90c1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et la situation en zone urbaine, que le godet de la tractopelle pouvait survoler leur propriété compte-tenu de son champ d'action, et que, nécessairement, il l'a survolé, qu'un accident mortel a failli

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CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que le centre de contrôle technique a failli à sa mission en ne décelant pas lors de la contre-visite cette défaillance majeure que le contrôle technique initial avait révélé et qui n'avait

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CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la SARL CARROSSERIE PROVENCALE avait failli à son obligation de résultat et que sa responsabilité devait être engagée sur le fondement de la responsabilité

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85641

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

La SA H... soutient : - que la SA d'Expertise Comptable FITECO avait une mission complète, - qu'elle a failli à ses obligations, notamment son devoir de conseil. - 4 - La BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

mis dans une colère noire, elle avait alors quitté la pièce, celui-ci s'était précipité à sa suite et l'avait enserrée de façon brutale pour lui arracher le document des mains, au point qu'elle avait failli

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Pôle 5 - Chambre 11

61634d041c666ce2d9a48e13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Ils entendent à titre reconventionnel et en tout état de cause obtenir la condamnation de Ricoh à payer à ER une somme de 150 000 euros de dommages-intérêts au motif que Ricoh a failli dans l'exécution

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Pôle 6 - Chambre 9

6163ee773ae8501efbbc5339

Appel

3 février 2010

3 février 2010

[M] [L] et que la FDSEA 77 n'a pas failli à ses obligations de reclassement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cc

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

" La prétendue gestion arbitraire des découverts n'est étayée par aucun document probant, Jean-Paul X... ne pouvant justifier qu'il a établi un accord avec la banque à ce titre ni qu'elle aurait failli

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

relations commerciales avec la société CARBO DISTRIBUTION en toute connaissance de cause, adoptant parfois une démarche manquant de la prudence nécessaire, dit que la société CARBO DISTRIBUTION avait failli

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

licenciement pour faute grave intervenu à son encontre le 24 avril 2012 est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le contrat de travail ne s'est pas exécuté de bonne foi et l'employeur a failli

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