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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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3 septembre 2022
Une fois que Monsieur a donné son passeport nous faisons une demande de routing et même lorsque monsieur se refuse au test PCR les routing ont été demandés.
Chambre 2 A
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8 octobre 2025
, par décision mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Statuant avant-dire-droit sur les requêtes en radiation : FAISONS
Rétentions
697b06a5cdc6046d4711d2d7
28 janvier 2026
[E] et ordonné sa mise en liberté, Et statuant à nouveau, FAISONS droit à la requête de Monsieur le préfet du [Localité 4] aux fins de prolongation de la rétention de M.
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8213
21 avril 2023
La lettre de licenciement du 8 janvier 2019 est rédigée comme suit : 'Monsieur, Nous faisons suite à l'entretien du 4 janvier 2019, auquel nous vous avions convoqué par courrier en date du 10 décembre
Chambre Sociale
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29 avril 2022
Par lettre du 13 août 2019 reçue le 16 août par la caisse, l'employeur lui a répondu : « Nous faisons suite à votre courrier du 8 août 2019 dans lequel vous nous invitez à consulter les pièces composant
4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205846
1 juillet 2022
KHAZNADAR, conseillère faison fonction de présidente N. BERGOUNIOU, conseillère A. MAFFRE, conseillère Greffier, lors des débats : K.
Sociale C salle 3
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
[X] [N] a été licencié pour cause réelle et sérieuse aux motifs suivants : « Nous faisons suite à l'entretien du 5 mars 2018, en présence de Monsieur [G] [S], Responsable Exploitation et Mademoiselle
Sociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293c
l'emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l'employeur en vue d'un recrutement ; Attendu que par courrier recommandé du 14 juin 2016, Mme [E] [S] a été licenciée en ces termes : " Nous faisons
62e226a33de91be2e9f7ea95
8 juillet 2022
irrecevable en application de l'article 910-4 du code de procédure civile ; Sur le bien-fondé du licenciement Attendu que le courrier de licenciement de Mme [F] [D] est ainsi motivé : 'Nous faisons
Rétention_recoursJLD
62f5ed796cb05105d4b7e62a
11 août 2022
interjeté par Monsieur [E] [X] ; INFIRMONS l'ordonnance déférée ; SUBSTITUONS à la mesure de rétention administative une mesure d'assignation à résidence selon les modalités fixées comme suit : FAISONS
62736aa2a58162057dac6776
4 mai 2022
en rétention ; INFIRMONS l'ordonnance déférée sur le fond ; SUBSTITUONS à la mesure de rétention administrative une mesure d'assignation à résidence selon les modalités fixées comme suit : FAISONS
8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
Nous faisons cela tous les lundis, ici ou au téléphone'.
Chambre étrangers / HO
69e861b2cdc6046d4719a004
20 avril 2026
[J] [C] à résidence avant son départ du territoire français, - Ordonnons par suite sa remise en liberté, - Faisons à nouveau rappel à M.
3e chambre sociale
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31 juillet 2024
Elle produit une lettre adressée le 22 août 2017 par l'employeur à la caisse ainsi rédigée : « Nous faisons suite au courrier de refus de prise en charge de l'accident de travail de Mme [Z] [C].
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee664
10 août 2024
[H] [Y] recevable, y faisons droit, DISONS n'y avoir lieu à maintien de M. [H] [Y] en rétention administrative, RAPPELONS à M.
Chambre 1-11 référés
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15 avril 2024
en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire -Disons que les textes applicables au présent référé sont les articles 524 ancien et 521 du code de procédure civile et FAISONS
665968be37809900088654cb
8 janvier 2024
la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formulée par maître [G] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LEIKO; DISONS fondée la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et FAISONS
6711fab67603bf88a18846c3
17 octobre 2024
contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile, Rejetons la requête aux fins d'expertise ; Faisons
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a7f
18 avril 2024
14 mois Il m'a fait une offre de 25000 euros(...) (') Monsieur c'est de mon droit de vous demander de me renouveler le bail commercial et c'est de votre droit de demandé la fin de celui si ont me faisons
3ème chambre
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14 janvier 2025
Il produit également un document dénommé projet de « Résiliation de bail anticipé » transmis au mois de septembre par le directeur de Globimpex, daté du 2 septembre 2022 précisant « nous faisons ce jour
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