de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent

spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Hélène MOISAND FLORAND, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES : Société WILLIS

Mme [DO] [TL] née le [Date naissance 108] 1966 à [Localité 276] [Adresse 255] [Localité 15] Mme [X] [CC] née le [Date naissance 79] 1957 à [Localité 120] [Adresse 53] [Localité 120] Mme Florence

[WZ] [EV] né le [Date naissance 17] 1950 à Blida (Algérie) [Adresse 108] [Localité 145] Mme Florence GALLOIS née le [Date naissance 25] 1963 à [Localité 222] [Adresse 135] [Localité 227] Mme

APPELANT : Monsieur [G] [P] né le 26 Novembre 1965 à [Localité 4] (30) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.

Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00448 APPELANTE Société CPAM DE L INDRE ET LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence

Cour : jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/02053 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2018 Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Président, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller

fonds commun de placement LUTETIA PATRIMOINE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

Quatre poutrelles métalliques, d'un poids total de 21,6 tonnes, constituant une partie desdits éléments, ont été chargées sur un camion le 4 août 1992.

APPELANTE SCI INVESTISSEMENT NOUVEL ELAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Florent

sous le n° TPI 09268B N° [Localité 14] 920 264 Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TACTICS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Florent

Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 08 février 2022, APPELANT : Monsieur [V] [I] né le 06 avril 1963 à [Localité 9] (24) de nationalité française Profession : Conducteur poids

été prononcé, en audience publique du 16 septembre 2008 à 14 h 00, par Monsieur FOULQUIER, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence