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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad9
26 octobre 2006
Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253ca85bd3db21cbdd8b411
8 février 2008
Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08 ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 7-8 Pages APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 89480 COULANGES
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
GOLFIER M., avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Sébastien Y...
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
siège social est Château Gaillard - 23250 PONTARION représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE dont le siège social est 31 avenue Charles de Gaulle - 23000 GUERET
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
APPELANTES d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Le Conseil Général de la Creuse, pris en la personne de son Président dont le siège social est
Chambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une décision rendue le 13 JANVIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE GUERET
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
Y... du 18 mai 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret, modifiant partiellement cette précédente décision, a, par un jugement du 15 décembre 2009 dont M.
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
de nationalité Française, né le 18 Août 1958 à GUERET, demeurant ...
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
épouse [N], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 26 FEVRIER 2021 par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE GUERET
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET ET : S.C.A.
Avril 2015 Monsieur Roger Xc/Monsieur Axel Y
6253cd0ebd3db21cbdd9227f
14 avril 2015
Défendeur au référé, Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné, * * * Un jugement du tribunal de commerce de Guéret du 3 novembre 2014 a, sur déclaration de cessation des paiements
Chambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e20
28 avril 2022
[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET
Chambre commerciale 3-2
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25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT
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9 janvier 2024
BASSE [Adresse 2] [Localité 11] Défaillants INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT,
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BASSE [Adresse 2] [Localité 12] Défaillants INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT
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BASSE [Adresse 2] [Localité 11] Défaillants INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT
660f951ca40f8b0008cb79e5
4 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 23/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT
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