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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04d1
19 août 2024
19 août 2024
Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelants Me [H] [V] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 1-1
677e184c25a73d43aa4ae187
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentant : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Me [T] [R] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 1-9
695f8eb2cdc6046d479d4e84
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/12906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ2E Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M003 Mme [N] [C] [B] veuve [S] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799cc
21 août 2023
21 août 2023
ROME PHILATELIE Chez son mandataire la SAS J&M PLAISANT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-4
69e8632fcdc6046d4719ba7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRF3 Ordonnance n° 2026/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
67b6c87fdef6bf6eb41d71aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M], [B], [Y] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [E] [Z] décédée le 10.12.24 M.
Source officielleChambre 3-3
66a33c1202a12a235bae6c3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, assisté de Laure METGE, greffier Vu l'instance opposant : SAS SEGAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 1-5
66b1bc828dca0cf81e5c2821
5 août 2024
5 août 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [P] [G] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[W] [N] Représentant : Me Marion PASQUET de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 1-7
66878c8e05d6f7f678d48dc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUROTITRISATION és qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE) SA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 3-3
6811b6e344bf0d1935aef984
29 avril 2025
29 avril 2025
CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef98c
29 avril 2025
29 avril 2025
, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : SARL AUTO 26 Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cc
4 juin 2019
4 juin 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00467_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b14147b94f1307fede
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90458
18 mars 2013
18 mars 2013
FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès B...es-qualité de liquidateur de l'association GUAD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - le refus du préfet de l'Isère de faire droit à sa demande d'accès partiel à la profession de guide de haute montagne au sens de de l'article 4 septies de la directive 2005/36/CE,
Source officielleConseil
CADA:20170842
24 mai 2017
24 mai 2017
documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des archives communales relatives aux Alsaciens qui ont fui l'Alsace pendant la guerre
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c22
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société GUAD @ NIME ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE
Source officiellePage 23 sur 607