VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 367 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00205 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Par ordonnance de référé du 26 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Chartres a notamment ordonné à la société Le Protector Sécurité Privée de remettre à M.

Par ordonnance de référé du 27 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Bobigny a constaté la violation de la clause de non-concurrence liant M.

BESANCON ARRET DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7D S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

11 AVRIL 2014 N°2014/ 235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [J] [R] Grosse délivrée le : à : --Me Isabelle

Rôle N° 11/08185 [F] [Q] C/ OPERA DE TOULON (EPCC) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162/2026 N° RG 25/03084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IV Mme [M] [P] C/ S.A.R.L.

Confiance les Bas 97438 SAINTE MARIE APPELLANTMaître Georges-André Z... ... et Ary LEBLOND BP 29 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Isabelle A...

GRAVE RANDOUX ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE CGEA D'[Localité 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022

Par un jugement du 7 août 2020, la juridiction prud'homale l'en a débouté. Par déclaration du 2 septembre 2020, la salariée a fait appel.

le 19 AVRIL 2024 à : - Me Florent HERNECQERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE - Mme [R] [X] (Déléguée syndicale ouvrier) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur la demande de justificatif : C'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a considéré que les pièces produites par M.

[C] [M]a interjeté appel d'un jugement en date du 3 juin 2010, au terme duquel le conseil de prud'hommes de Grasse, saisi le 3 juin 2008, a dit qu'il y a eu une relation salariale entre .

Par jugement du 22 mars 2018, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.

C/ Isabelle Y...

C/ Isabelle Y...

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieu Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de