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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
SCI [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 848 700 852 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me David LLAMAS
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
Localité 1]-COIFF pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS
3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : G. DARDÉ, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.
63d229a79b3c8605deec1d5f
25 janvier 2023
compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Benjamin FAURE et Jean-Yves SEGONNES, Conseillers en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38d6
20 avril 2022
exercice y domicilie es qualite audit siege 18 quai de la Rapée 75012 PARIS immatriculee au RCS de PARIS sous le numero B 552 091 795, Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
6260f93f6d9e13277d6e38e0
RCS de PARIS n° 552091795 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège 18 quai de la Rapée 75012 PARIS Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74f
1 octobre 2024
Ces barèmes ont un caractère indicatif et prennent en compte les éléments médicaux et socio-professionnels constatés à la date de la consolidation.
Chambre 3-2
6618cef57935f50008be3faf
11 avril 2024
MENUISERIE SUD ALUMINIUM ETABLISSEMENT « MSA), désigné à ces fonctions par jugement rendu le 22 mai 2012 par le tribunal de commerce de Cannes, demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION
3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c23
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président délégué par ordonnance modificative du 15/04/2024 E. VET, conseiller I.
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ce
16 janvier 2025
Localité 7] : 392 532 230 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2023210P Plaidant : Me Ambroise de PRADEL de LAMAZE
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Pôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicole PAPAZIAN, présidente Isabelle REGHI, conseillère Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des
61609a5754c6ec55cf710207
12 décembre 2013
RCS sous le No B 573 620 754 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hugues CARBONNIER de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Pôle 4 - Chambre 6
61609e51264c7ed035b03c6b
27 juin 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0393 COMPOSITION
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2012 en audience publique, devant la cour composée de : M.
6253cabcbd3db21cbdd8be11
28 mai 2008
: Association OGESCA PIC, prise en la personne de son représentant légal 5 place Ste Aphodise 34500 BEZIERS Représentant : la SELAFA CAPSTAN- BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
Cfp chacun en ce qui concerne Lusia B..., Alefosio Y... et Sekonita C..., grands-parents de Pésamino X... ; - dit que les indemnités allouées seront réduites de moitié compte tenu du comportement de la
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