le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique

03911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [M] [O] né le 14 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Muriel LINARES

par Me Thomas FORMOND, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2615 La SASU DECA PROPRETÉ IDF N° SIRET : 335 295 770 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Muriel LINARES

Aux arguments de l'Administration Madame LLINAS rétorque que l'article 786 alinéa 2 3° n'exige pas une prise en charge exclusive par le défunt, et ne fixe par de délai quant à la date de l'adoption.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MONDIAL FRIGO IFC 5 avenue Louis Delage 91310 LINAS

Meijotel 38860 LES DEUX ALPES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me VALENTI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Y..., avocat au même barreau INTIMES : Madame Lina

Quatre enfants sont issus de leur union : - Sofiane né le 02 juin 1996, - Yanis né le 19 août 2004, - lina née le 26 juin 2007, - Inès née le 31 août 2008.

Ensuite, il n'est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer dans le pays d'origine du couple, Lina B, la fille ainée du couple, pouvant bénéficier de soins appropriés en Algérie

délégation et notamment les ièces suivantes : « (…)  ersonnel munici al : arrêtés, convocations en matière d’administration et de rémunération du ersonnel, de nomination, de romotion, d’action disci linaire

Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

novembre 2012 et le 25 février 2013, a dit que l'intéressée avait fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, fixé le salaire de Madame [M] à 1547 euros, et condamné la société LINAS

Jacques né le 16 août 1948 à LAON (02), fils de Guy et de BREUIL Lina, de nationalité française, déj condamné, séparé, président du conseil d'administration, demeurant 9, rue Bertrand de Mun - 51100 REIMS

PVB Consultants), avocats au barreau de MONTPELLIER SARL FINANCIERE BONNAFOUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 2 route de Linas

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Thomas LE MONNYER, président de chambre, et Alexandra LLINARES, greffier et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450

du 27 novembre 2023 , plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

à la fonction ublique territoriale, dans sa rédaction alors en vigueur : « Le licenciement our insuffisance rofessionnelle est rononcé a rès observation de la rocédure révue en matière disci linaire

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI Me Alain CROS Me Lina

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES