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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] [Localité 3] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Me Constance RIQUE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [S] [G] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

634507ce3d3abfadff7c79ed

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Léna ETIENNE, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bd

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

née le 13 Octobre 1989 à LORIENT (56100) ... 29300 GUILLIGOMARC'H Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5183

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ae

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Représentée par Me Laurence MALLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009873 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd2

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

RENNES ET Monsieur Gildas X... ... 56850 CAUDAN Intimé, comparant en personne, assisté de Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES AEMO SAUVEGARDE 11 rue Jean Le Capitaine 56100 LORIENT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02715_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02098_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64a660a7bbd03a05db96547f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Juillet 2023, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne ET : Maître [E] [J] Avocat au barreau de Lorient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6969ffb9cdc6046d477fe51e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES CARS BLEUS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n°866 500 309,prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] 56360 LE PALAIS Représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant ordonnance du 7 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné, à la demande de M. [I] [N] [D], une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f704980

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte d'huissier du 7 octobre 2022, la société Allianz Iard a fait assigner en garantie devant le tribunal judiciaire de Lorient les sociétés Oteis et son assureur Axa France Iard, TPF Ingénierie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba21

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

LORI STRIM exerçant sous l'enseigne LE BEC IMMOBILIER 4 Place Jules Ferry 56100 LORIENT représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me LE JOSSEC, avocat I-Exposé préalable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb9b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

avocat, Maître X..., de ne pas avoir saisi la Cour de renvoi après cassation d'un arrêt de cette Cour du 9 Février 2000, de sorte qu'elle avait dû exécuter un jugement du Conseil des Prud'hommes de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c678

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

n'avait été mis au nom de Chantal Z..., divorcée de leur fils, mais continuant à partager sa vie, que pour avantager ce dernier de façon occulte et qu'ils avaient saisi le Tribunal de Grande Instance de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et assisté de Me BOCQUET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 19 octobre 1992, le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d9

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

dernières écritures des parties, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information sur leurs demandes et moyens, ont été transmises à la cour les 4 septembre 2012 par l'association ALLIANCE 1% LOGMENT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03402_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

de présomption, il existe un lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle ; il a été exposé à l’amiante lors de son service à la mairie de Plouescat et sur la base de défense Brest-Lorient

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°251 N° RG 19/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4BS SAS RAIDCO MARINE INTERNATIONAL C/ SAS STX FRANCE LORIENT SAS

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