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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0d28c25a97f0381f4c0b
20 mars 2014
20 mars 2014
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [L] ET [I] représentée par Me [I], es qualité de commissaire à l'éxécution du plan
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b43
14 avril 2023
14 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
627f48f1551627057d32e13c
13 mai 2022
13 mai 2022
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
668e2576fcf93851fdd64875
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats, et Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36658
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
680875c4dfde5caae99bd064
22 avril 2025
22 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0466129746fdd69d6b
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2024007238 APPELANTE NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 883 592 909 Représentée par Me Ludivine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc832799a9057d5dd073
5 mai 2022
5 mai 2022
[T] a confirmé avoir utilisé régulièrement le véhicule puis avoir dû le revendre le 29 décembre 2012 suite à la perte des six points probatoires de son permis de conduire.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
temporaire par une tierce personne': Il est rappelé que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme F, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, C, B et A F, représentés par Me Ludovic
Source officielleChambre Sociale
64b62d800b444605db3f5d1a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mais d'abord, la perte injustifiée de son emploi cause au salarié un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue.
Source officielleChambre civile section B
69e9af73cdc6046d473816c1
21 avril 2026
21 avril 2026
Issam ANTABLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] n'aurait pas été son chiffre d'affaires mais sa marge brute, il convient par ailleurs de modérer l'évaluation de la perte de chance effectuée par M.
Source officielle1ère Chambre
650d301271dfcd8318200c55
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DIJON, avocat plaidant APPELANT ET : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Madame [T] [U] épouse [S], avocat plaidant née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Ludovic
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
19 avril 2024
, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [L] [Z], es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141d
8 avril 2014
8 avril 2014
LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS INTIME : Monsieur Ludovic
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'inscription au RG de première instance 16-1393 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [R] née le 24 Août 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
8 août 2024
EN CAUSE : Société CAISSE MEDITERRANEENE DE FINANCEMENT - CAMEFI agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représentée par Me Ludovic
Source officiellePage 23 sur 37