: FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 1124000747 Expéditions

B devant le tribunal, le montant total de la somme allouée n'excède pas le montant global de la demande de première instance.

Au vu de ces éléments, l'indemnisation sollicitée au titre du préjudice moral excède largement la jurisprudence en la matière.

compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant, commis le 25 août 2021 au motif qu'il avait laissé à la portée de l'un de ses enfants, alors âgé d'environ seize mois, un morceau

SARL CENTURY 21, ayant son siège, 3 rue de l'Helvétie - 25500 MORTEAU INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sylvia SERRI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

No RG 152/0R/04 Grosse délivrée à Me le Expédition délivrée à Me le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Janvier 2006 Monsieur

cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, 12 décembre 2023, 26 décembre 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 31 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreas

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine MOREAU

Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU

Novembre 2019 APPELANTE : SARL TF SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU

à une somme qui ne saurait excéder 30 500 euros ; - Allouer à M.

et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par madame Corinne MOREAU

née le 18 Avril 1953 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIMÉE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

V-B7H-V7OW AFFAIRE : [N] [W] C/ [X] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/00336 Expéditions

LHG [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte MOREAU de la SCP O.

C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par le TJ de [Localité 6] N° Chambre : 1 N° RG : 21/00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées