dont le centre de ressources a constitué un fonds iconographique et recueilli des témoignages oraux en vue de préserver et mettre en valeur tous les éléments du patrimoine naturel et culturel sur le massif

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe

97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle ROY-MAHIEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par mail

l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE avec la création de voiries destinées à mailler

Ministère de la Justice — Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses, mails et courriers produits par la direction des affaires criminelles et des grâces

lettre de la personne l'ayant dénoncée ; 2) l'avis de la contravention ou de l'amende forfaitaire majorée et son numéro ; 3) la plaque d’immatriculation de la voiture en cause ; 4) le nom, l'adresse, le mail

B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 juillet 2023 et 9 avril 2024, Mme D, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206546

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme D, représentée par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

B..., représenté par Me Masilu demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310105 du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision contestée devant ce tribunal

B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

REPRESENTE par Maître JOURDAIN, avocat au Barreau de ROCHE FORT DÉFENDEURS Corinne Fabienne Y..., ... par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT L Z... 17, dont le siège social est situé Rue Massiou