de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu

OPCI MEDICIS, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2678444 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906

représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

ARRET N° du 26 avril 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAQO [D] c/ S.A.

JOHN DEERE FINANCIAL FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKO JUGEMENT

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTERVENANT : S.E.L.A.R.L.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

19 avril 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant ordonnant la prolongation du maintien de M.

INFO BURO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON

SPAETER, avocat au barreau de METZ Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté

né le 06 Février 1969 à SAINT-CLOUD (92210) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François PONTHIEU de la SELARL PONTHIEU AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU

PRODUCTION SYSTEMS SAS agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

3] [Localité 7] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, par Me Alexandre MOUSTARDIER, de la SELARL ATMOS AVOCATS

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIT3-11 APPELANTS : Madame [I] [W] veuve [M] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

Mathieu, des violences ayant entraîné une I. T.