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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd85203
28 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).
Chambre Sociale
616290dae498f0b428bb83d9
9 juillet 2013
Assisté de Me Alain CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHANTELOVE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [D] [R], mandataire ad'hoc de la SARL OD SOLUTIONS SCM
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
DIOP SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN SCP MAGNAN SCP ERMENEUX SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février
1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd042
21 mars 2017
[L] [O] SCI TIZE I C/ SCP [Z] [Q] [A] [P] [K]-[Y] [H] [D] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.
11e Chambre B
6035d556a470093c1eea9f2a
18 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2016 N° 2016/100 Rôle N° 15/09878 [E] [M] C/ SCI LA POMME Grosse délivrée
Pôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bda
22 janvier 2020
Sur la fixation de la valeur locative : La SCI PARIS PATRIMOINE NAZARETH invoque une surface pondérée de 359 m² déterminée à partir d'un mesurage de superficies établi par M.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
La société PINCHINATS a par acte du 9 février 1994 vendu à la SCI IMEFA TRENTE TROIS divers lots dépendant de l'ensemble immobilier en construction.
1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
Par bail du 12 mars 1991, Messieurs A..., aux droits desquels vient la SCI Les Hortases, ont loué un local commercial à Monsieur B..., aux droits duquel vient Robert C....
Pôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET IMMOBILIERE SCA-SCI DU [Adresse 2] représentée par son gérant dont le siège social est Château d'[Localité 3] [Localité 4] assistée de Maître Bernard MANDEVILLE, avocat
égralité du surplus de ses demandes principales forméesc/Monsieur PIRO
6253ca33bd3db21cbdd8a546
7 février 2007
Il fait encore valoir que le bien acquis par la SCI Armony est entièrement financé par lui, que la dissolution de la SCI devra intervenir par vente dudit bien selon les règles applicables en la matière
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la
Pôle 1 - Chambre 5
62db90031d0e74effb5c0943
22 juillet 2022
Elle fait valoir que les gérants et associés de Forty Six sont Messieurs [U] (père et ses deux fils) qui sont également associés d'autres diverses SCI propriétaires de biens immobiliers de très grande
668e256bfcf93851fdd647d9
9 juillet 2024
Suivant acte authentique de vente du 9 juillet 2007, Mme [S] épouse [C] a vendu ladite maison à la SCI Pot-Ana, dont Messieurs [W] et [L] [C], ses deux fils, sont les gérants, moyennant la somme de 400
Pôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
[Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués près la Cour assisté de Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1300.
2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
Le prix est stipulé payable en intégralité à la première disposition des fonds de la vente d'une SCI ERIC69 détenue à 99 % par Monsieur [P] , au plus tard le 1er juillet 2019.
67ef6c7a9a9834ffd825fab9
3 avril 2025
Par acte d'huissier de justice du 11 avril 2019, la SCI Immo Saint Just a fait délivrer une sommation de quitter les lieux.
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965267
5 juillet 2023
Invoquant l'absence de paiements, la SCI Immoviv a fait assigner Messieurs [B] et [E] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire.
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
CO LAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistées de Me Gaetan WAIWE collaborateur de Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI
4e Chambre B
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
La SCI Foncière du Trident (la SCI) à laquelle ils ont vendu leur fonds le 18 décembre 2009 est intervenue à la procédure.
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