avaient consisté dans : le nettoyage complet d'une construction incendiée, l'arrachage des poteaux EDF, le nettoyage du sous-sol, l'évacuation à la décharge et l'apport de marchandises sur place (moellons

Représenté par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GTM GUADELOUPE 10 Lotissement Vince, A... [...]

Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Assisté sur l'audience par Me Sylvie PERSONNIC de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 SARL GESTRIMMONIA prise en la personne de ses représentants légaux

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Haute Maurienne Promotions, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

ses observations écrites sollicitant à titre principal la confirmation de l'ordonnance et à titre subsidiaire l'assignation à résidence de l'intéressé ; Le Ministère Public, représenté par Hélène MORTON

A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par

2019 constate qu'à l'étage de l'ancienne écurie, au fond de la pièce, il existe une porte en bois obstruée de l'intérieur par une planche donnant sur une autre pièce ayant sur le côté droit un mur en moellons

de la végétation sauvage,, - démolition des parties en mauvais état, - refouillement pour nettoyage des anciennes fondations, - remontage des parties effondrées à l'identique, avec fourniture de moellons

Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin

Chambre Madame Françoise VIER, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 19 décembre 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 14 novembre 2006 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d' appel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI