CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
La salariée n'a pas appelé en la cause l'AGS CGEA dans le délai de 10 jours prévu à l'article L. 641-14 précité, mais tardivement le 6 mars 2025.
15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Juge des référés
ORCA_26BX01242_20260506
6 mai 2026
Il y a donc lieu, en application de l’article R. 351-3 précité du code de justice administrative, de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au tribunal administratif de Dijon.
6780bc767876e75543d1c5e2
9 janvier 2025
TRANSPORTS [S] [Adresse 5] [Localité 3] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dc9c25a97f0381f4f8d
15 juin 2010
toque E925 INTIMES SOCIÉTÉ GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Chambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f4
1 septembre 2023
Le Préfet d'Ille et Vilaine a demandé la prolongation du placement en rétention administrative de M. [R] [M].
Référés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c0
ARCHITECTE LO CASCIO LUDOVIC (ALL) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant
Sociale A salle 1
63a2b0214486ef05df302532
21 octobre 2022
Le demandeur se prévaut, enfin, d'un abus de droit pour rupture fautive et précoce de l'essai, celle-ci étant intervenue le jour même du renouvellement de sorte que, selon M.
16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS & OLIVIER
1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
Localité 6] et Mme [O] [H] épouse [P] [Adresse 13] [Localité 10] et Mme [B] [H] [Adresse 19] [Localité 7] et Mme [L] [H] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 18] Tous représentés par Maître Olivier
Chambre 4-4
680b1daf2c124f4fd8d672ec
24 avril 2025
ASTEK TECHNOLOGY Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Olivier SUARES , avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca9
2 avril 2024
au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier
ETRANGERS
65434b290147228318b9142d
28 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Olivier BECUWE, Président
14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1653 Rôle N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier
6032df8d69048d53beb67de4
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2017 N°2017/1654 Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier
Pôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d12
23 février 2004
Tribunal d'Instance pour obtenir répétition de la somme de 5.712,12 euros par lui indûment versée à Mme Z... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants communs, Yves-Olivier
6253c904bd3db21cbdd8704f
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Madame Sonia Y... épouse Z... demeurant Immeuble...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées () en service () et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée
Page 23 sur 349