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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bf
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère.
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
Greffier : Mme Marie-Josée BOYER, Greffière.
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
la rupture du contrat est due à la réorganisation de l'agence, consécutivement au retour de cette dernière, étant d'ailleurs relevé qu'eu égard à la qualification professionnelle de Mme A... exerçant les
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Pôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7113
19 avril 2023
; - condamné Mme [L] à payer à M.
3e chambre sociale
679331d831df9338379d27eb
23 janvier 2025
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère, qui en ont délibéré.
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135b
7 juillet 2022
[V] [T] ne peut prétendre au bénéfice de la partie 'service' de cette prime, et ce en raison de ses périodes d'absence ; - qu'ainsi toutes les sommes dues à Mme [V] [T] au titre de cette prime lui ont
Chambre civile 1-2
69706c27cdc6046d47113e6d
20 janvier 2026
Mme [W] [T] n'a pas constitué avocat.
Pôle 4 - Chambre 9
6162d673a2a5768a176c5576
18 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Mme Dominique LAVAU, Conseillère Greffier
Pôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assisté de Me Patrick
Première Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e4
17 juillet 2025
Mme [G] est décédée le [Date décès 2] 2022. Par acte de commissaire de justice du 22 février 2024, M. [K] a assigné M.
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Agnès Y...
6253c95cbd3db21cbdd8812c
Patrick HENRY-BONNIOT, président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mme Violaine PALOQUE, greffier présent lors du prononcé. [****] Mme Jacqueline Y...
Pôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
la somme de 773 € TTC, - ordonné à Mme [C] [I] de payer cette somme de 773 € TTC à Me [X] [M].
64c35c76f01612d969deffe8
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
Patrick X... et Mme Nicole Z... son épouse (les consorts X...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, divers lots de copropriété au deuxième étage dans un immeuble sis [...] .
Référés du PP
679481570175ed452fca591e
24 janvier 2025
GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 24 Janvier 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ; A l'audience
Chambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9e
19 avril 2022
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2011, la Societé Civile Immobilière (SCI) Moubarak a donné à bail à M.
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.
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