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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
SARFATY, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick
9e Chambre C
616307ef5a67331bacec3bcc
14 mars 2012
Cette excursion d'une journée entière dans le cadre d'un Congrès durant deux jours était interdite par nos procédures internes et externes de sponsorships.
Chambre Civile
69f444a1cdc6046d472ea573
30 avril 2026
Localité 1], décision attaquée en date du 2 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01019 APPELANTE : Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante INTIMEE : [1] Madame [E]
Pôle 2 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913ba
4 mai 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14188 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2015 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/09751 APPELANT Monsieur [J] [E]
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
[E] [S], à l'enseigne Entreprise [S] [E], devant le tribunal mixte de commerce de Saint- Pierre, aux fins de le voir condamné au paiement de la somme de 60.168,06 euros avec intérêts aux taux légal multiplié
1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908ba
23 février 2012
Or, le Dr [W] est défaillant dans cette preuve puisqu'il ne produit pas au débat le dossier médical de [E].
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu et place de Monsieur Patrick MONIN-HERSANT, Président, empêché, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
Robert X... est décédé le 7 mars 1964, laissant, pour lui succéder, son épouse survivante, Mme Berthe E..., et ses trois enfants, Pierre, Michel et Jean-Marie.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0
21 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2006 enregistré (e)
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
. ; Considérant que l'appelante, s'agissant des fautes commises par M. de Y... durant son délai de prévenance, la mettant selon elle en droit de mettre un terme immédiat à leurs relations professionnelles
2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
D E subordonnait son soutien à la démission de Mme C de son poste de première adjointe, se rattache au bien-fondé du jugement et n'affecte pas sa régularité.
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cd51bd3db21cbdd92ea9
11 février 2016
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Richard DOUDET de la SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES CPAM DE LA HAUTE-VIENNE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [E]
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
6253cc1bbd3db21cbdd8f246
7 mars 2012
10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
L'E. F.
Chambre 4 A
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad6
11 octobre 2024
[E] se souvienne de l'heure aussi précise d'un appel téléphonique.
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
[E] [J] en qualité d'ouvrier selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2004.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 12 Avril 2012 après rapport oral de l'affaire par Patrick
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