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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653219779e4ea48318f5a90b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69d
27 mars 2007
27 mars 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Président Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, V.P placé Qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Fromental ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def2
19 mai 2011
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00985 Jugement (No 07/ 00147) rendu le 14 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Maïté Paule
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043537
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf92
5 mai 2022
5 mai 2022
Selon la [6], son exposition à l'amiante aurait cessé à partir de son affectation en qualité de conducteur et serait, en conséquence, limitée à 4 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
né le 28 Juin 1963 à NICE (06000) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d6
13 mai 2011
13 mai 2011
Adresse 17] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour DÉFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [B] [V] Appelant et intimé, demeurant [Adresse 18] - [Localité 27] représenté par la SCP Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
représentée par Me ROULLEAUX, avocat à la Cour d'Appel de METZ Madame Marie-Paule X... épouse B... [...]
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f01
2 avril 2024
2 avril 2024
POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-Olivier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00567_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 de la préfète de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
18 mai 2022
' ou encore 'à qui parles tu à [Localité 7] '!'''.
Source officielleChambre 1-8
64b8d090a5d4a205dbc5cd8b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290d8e498f0b428bb83c4
18 juin 2013
18 juin 2013
commerce RG n° 10/05752 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gabriel TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0623 substitué par Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6d
14 juin 1999
14 juin 1999
D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART D... pour avocat Maître FAIVRE Jean-Paul du barreau de Toulouse EXPOSE : Un jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 25 février 1992,
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
[X] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3
1 juin 2011
1 juin 2011
non comparant ASSOCIATION GRIM Immeuble Le Rabelais 31 rue de la Rize 69003 LYON comparante représentée par Mme CESAR L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - la décision de transfert méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01837_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision de transfert méconnait l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du
Source officiellePage 23 sur 159