Mme [P]-[G] a adressé son dossier avec ses conclusions et ses pièces postérieurement à la tenue de l'audience. Le juge de proximité n'en a donc pas tenu compte.

AUGUSTE INES ET FILS Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

-l'avis établi par le médecin du travail le 21 octobre 2021 d'inaptitude du salarié à son poste d'opérateur de fabrication (pièce 3 société).

n°8 : copie de l'état hypothécaire concernant la SCI [D] Investissement) ; S'agissant de la rectification à laquelle fait référence la SCI [D] Investissement, il ressort des pièces produites par les

[O] à l'issue des désordres causés par l'entreprise, à savoir : la réfection d'un trottoir en pierre, le devis des pépinières, les interventions de l'entreprise [F] en 2020 et en 2021, sans compter les

de taille, la mise en place des cailloux concassées, ou les deux clôtures n'apportent aucune amélioration.

[H] a soulevé l'irrecevabilité de cette communication de pièce en application des dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22222 Me Xavier VIDALIE substituant Me Gilles CAILLET

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre

serait fait mal au dos lors d'une intervention sur un escalier mécanique dans [Localité 3]: il aurait ressenti une douleur au dos en soulevant une trappe palière qui se trouve sur verins pour accéder au caisson

En conséquence, - prononcer la condamnation solidaire de la société Rovez Investissement, la société Winner Winner, la société Winner Finance Conseil, Maître Jean Pierre [M], notaire instrumentaire,

Elle en conclut que le tribunal a fait une interprétation erronée du contrat et des pièces produites.

S'agissant des cailloux s'étant détachés du balcon, le tribunal a indiqué qu'il n'était pas établi que ce balcon menaçait ruine, que la chute de quelques débris ne permettait pas de qualifier ces désordres

[M] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire par courrier du 21 février 2019 pour des fraudes au pointage le 29 janvier 2019 (pause non badgée et retour en salle de pause après badgeage), puis d'un

francs TTC, les travaux suivants : mise en forme du terrain comprenant le décapage des terres sur quarante centimètres d'épaisseur, l'évacuation en décharge, la mise en oeuvre et le compactage de gros cailloux

BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS - CGEA de Bordeaux, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [K] [L] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Juliette CAILLON

En l'espèce, Mme [R] renvoie dans ses écritures à un décompte qui concerne, outre elle-même, d'autres salariés, dont quelques-uns ont également saisi la cour (pièce commune salariés n° 61).