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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION
Source officielle1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
18 mai 2022
argument ou pièce relatifs aux éléments retenus par l'employeur pour prendre la sanction.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S] [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
(pièces n°11 et 21).
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
REGIONALE EST, ayant son siège, 43 rue Eugène Ducretet-BP 2059-68200 MULHOUSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
HADENGUE et Associés, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1400620 vestiaire : 98 Représentant Maître Emmanuelle HUOT avocat plaidant INTIMES **************** Société LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Salman Hamed Y..., Entendus Me Sandra LEROUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eb6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Venant aux droits de [Z] [A] [J], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE LA CLOTURE (2 pages) Nous, Sandra LEROY
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N°
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 26 Novembre 1950 à Algérie, de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis LEROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
représentée par Me Fabien BODIN de la SELARL Ideo société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile) En format papier Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que : ° le bordereau des pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a4c601f0831899188a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 21110160 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePage 23 sur 208