Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b1a
27 avril 2022
27 avril 2022
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
27 avril 2022
conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b20
27 avril 2022
27 avril 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b2a
27 avril 2022
27 avril 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d31
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre 1-2
696a9f2fcdc6046d47929d97
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Leur divorce a été prononcé le 4 avril 2013 par le tribunal d'Es-Sénia (Algérie), confirmé par arrêt rendu le 30 juin 2013 par la cour d'Oran.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb21
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce cabinet d'expertise a estimé que les responsabilités des sociétés Biotope, Bonnet, Socotec, Etchart, Le Gua Bâti, Dubreuilh, Serba et MCE étaient potentiellement concernées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d68fe12c85000874b086
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6dce12c85000874b0ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72be12c85000874b0d6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ce
23 novembre 2017
23 novembre 2017
marge, * B une commission mensuelle sur chiffre d'affaires PTD matériel & prestations, * C une commission mensuelle sur chiffre d'affaires PTD solutions, * C' une commission ITS mensuelle sur marge SERIANS
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
diffèrent par leur clientèle, leur contenu, le prix de vente, la périodicité et la communication publicitaire, qu'ils disposent chacun d'un titre, d'une marque, d'un numéro "International Standard Serial
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 septembre 2001, Monsieur et Madame Bernard X... ont vendu à Monsieur Ludovic Y... un ensemble immobilier sis à CHENAC SAINT SERIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu, le pipit des arbres, la pie-grièche écorcheur, le serin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a4
18 décembre 2019
18 décembre 2019
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
29 avril 2024
CCV, Serca, Green Yelow, Green Yellow Effenergie Réunion, Green Yellow B2C, Green Yellow Vente d'énergie, IGC Services, Mercialys, Mercialys Gestion, Mercialys Exploitation, Sudeco, HGPEI, Franprix, Leader
Source officiellePage 23 sur 30