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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
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26 octobre 2023
CARPIMKO C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 22 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02258 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah
Cour d'Appel
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27 avril 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons
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7 avril 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Barbara, née le 21 juin 1990, - Samantha, née le 10 janvier 1993, - Sarah, née le 20 mars 1995.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
OBSERVATEUR DU MONDE prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [Y], en sa qualité de Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 015 942 Représentée par Me Sarah-jane
1ère Chambre civile
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7 avril 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Pôle 4 - Chambre 13
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10 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
1ère Chambre section B
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29 juillet 2022
Entendue par téléphone et assistée de Me Flora NACOLIS de la SELARL FLORA NACOLIS, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉ A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE
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8 février 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, en date du 20 Juin 2007, enregistrée sous le no 15998 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : S. A.
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30 mars 2011
mois les années paires et les quinze derniers jours de chaque mois les années impaires, acte étant par ailleurs donné à M.
1re Chambre B
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5 mars 2015
Par déclaration de Me Samah BENMAAD MARIE, avocat, en date du 23 mai 2014, la Sa banque Chaix a relevé appel de ce jugement.
Chambre Sécurité sociale
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26 janvier 2023
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
18e Chambre
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25 novembre 2016
° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah
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7 mars 2016
.-87590 SAINT JUST LE MARTEL représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gilbert Z...
6440d83ae704a005d1ed71b1
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah
Chambre civile TGI
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3 juillet 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS Pauline, conseillère rapporteur, assistée de Sarah
17e Chambre
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26 octobre 2017
Rôle N° 15/09872 [T] [V] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.
15e chambre
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3 novembre 2022
Constitue une perte de chance la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. Toute perte de chance ouvre droit à réparation.
Chambre civile 1-7
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22 octobre 2025
Rejet 2° Les pertes de chance La perte de chance doit être sérieuse et se mesure à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'elle aurait procuré si elle s'était réalisée.
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