d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle aujourd'hui cadastrée B [Cadastre 4].

[S] Société [17] Etablissement [29] [K] [S] Société [24] Organisme [21] Société [28] Société [34] [T] [O] Société [15] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Sophie

Août 1970 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Et actuellement CENTRE HOSPITALIER DE [12] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Pascal

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SAS JOB INTERIM , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Pascale

[E] [S] né le 24 Novembre 1996 à LA TRONCHE (38700) SANS DOMICILE FIXE actuellement hospitalisé au CHS de la Savoie assisté de Maître Pascale GABORIEAU, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés

le tribunal de grande instance de Mâcon - RG : 13/00679 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 30 Novembre 1966 à [Localité 4] (59) Route du 8 mai 1945 [Localité 2] représenté par Me Pascal

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

, né le 01 août 1982 à ALENCON (61), de X...Pascal et de Y...Nelly, de nationalité française, auteur interprète compositeur, demeurant ...

Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.

[Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION CONCERTHAU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

de décision : B N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU5B Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Sophie Z... et Monsieur Pascal VIDEAU, Conseillers GREFFIER : Mme Edith A... présente uniquement

[R] produit l'exemplaire renseigné de sa main et portant la mention parcelles non clôturées, à faire'. Toutefois, M.

Me Sophie Z...

sera affichée à la mairie de la commune dans laquelle cette parcelle se situe.

X...de toutes ses demandes, - dit qu'il était titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 155, lieudit ...(91), passage conduisant au puits commun, - condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

: SELAFA [O] prise en la personne de Maître [N] [P] ès qualité de liquidateur de la société AGENCE ACTIVE SA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie