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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324
Source officielleChambre 1 A
687f1bd4367fac10b162e681
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [J] devra tenir le véhicule Mercedes modèle Vito immatriculé [Immatriculation 6] à disposition de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
[H] sans émission de réserve ; qu'elle conteste toute intention de nuire, affirmant que l'annonce officielle d'un nouveau modèle au mois de juillet 2014 est inopérante puisque les nouveaux véhicules Vito
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
AVIVA ASSURANCES Vito X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432a
7 juin 2011
7 juin 2011
[Y] [A] , vendeur d'un tableau faussement attribué à Victor Charreton, à rembourser à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263998281d302277d8e8d32
22 avril 2022
22 avril 2022
CEGEDIM ACTIV REJET Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Marie-alexa DENJEAN-DEMAISON Me Sophie DE SAINT VICTOR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51dc
28 avril 2022
28 avril 2022
des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY statuant en matière de surendettement, R.G.n° 20/01342, en date du 24 août 2021, APPELANTS : Monsieur [J] [S] sis au 294 avenue Victor
Source officielleRétentions
6363684e37e31b7f744449b8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] ET [G] [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 117 865 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 Assistée par Me Victor
Source officielleRétentions
627b55c076c5d9057df80107
10 mai 2022
10 mai 2022
[Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Victor
Source officielleRétentions
662209769ce142000838994f
18 avril 2024
18 avril 2024
né le 28 Avril 2002 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor
Source officielleRétentions
65a23cf07ca18b0008e58254
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455656
11 juillet 2024
11 juillet 2024
toque : P299 à DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Victor
Source officielleRétentions
6879d6002db7cac9e5eb4a0b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officielleRétentions
659f97ac3328fa00087a25f8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425f4
1 juin 2018
1 juin 2018
Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor A... de la SELARL SELARL A...
Source officielle11e Chambre A
60348aea78e75d782844208e
22 novembre 2016
22 novembre 2016
C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean victor
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la société YOSTARI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par : la SELARL RACINE (Maître Antoine DIESBECQ) avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 assistée de : Maître Victor
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Claude X... 161 avenue Victor Hugo 75016 PARIS représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me François PEROT, avocat Madame Yvonne Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Exposé préalable : Les consorts Y... sont copropriétaires de deux appartements et de leurs annexes sis à Nantes, 14 rue du Château dans les quotités ci-après : Par suite du décès de Monsieur Victor
Source officiellePage 23 sur 105