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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
Le système visé au premier paragraphe s'applique à toutes les activités de pêche INN et activités connexes menées sur le territoire des États membres auxquels le traité s'applique, dans les eaux communautaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
d'élevage qui y est connexe et de la sensibilité des milieux, notamment aquatiques, ne permettant pas d'assurer la préservation des intérêts protégés par ces textes.
Chambre 4-2
627f48af551627057d32de2e
13 mai 2022
Niveau V A partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
La société CONFORT HABITAT estime avoir démontré que Mme Claude X...s'est montrée défaillante sur les deux pans de son activité à savoir à la fois sa mission technique et sa mission commerciale et que
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[R] n'apporte pas la preuve d'une activité à temps plein. Elle fait remarquer en outre que M.
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
La convention collective applicable était celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1b2
1 juillet 2022
crédit, le back-office paiement et toute l'activité informatique.
5fdc595e36679c7d56ceb108
30 novembre 2018
[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine du haut débit destiné aux PME ou TPE en utilisant la technologie ADSL.
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
l'activité de la société L'Atelier Créatif, * Monsieur [W] ayant contracté pour promouvoir son activité d'entrepreneur individuel, * Madame [I] ayant contacté pour promouvoir son activité d'artisan
Pôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
Dès lors, la société de droit suisse INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA qui a pour objet la distribution internationale de créations de parfums et de produits dérivés dispose d'un objet social connexe ou complémentaire
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation
DCA_22PA05451_20240325
13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN La SARL AZ habitat a pour activité
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
à l'article L. 121-23 ; / 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; / 2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche massive et ses installations connexes
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
Elle fait valoir, lors de la période contractuelle la confirmation du volume d'activité annoncé et garanti alors que le volume d'activité effectivement confié à la société ne représente pas le volume d'activité
5e Chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3f
10 septembre 2020
Sur le fond La Société plaide qu'elle 'exerce une activité d'intermédiaire opaque lui permettant de réduire l'assiette de la Contribution au montant de ses commissions' (en gras et souligné
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
et toute activité connexe s'y rattachant, moyennant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sur 5 jours.
Pôle 5 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33d7
18 janvier 2018
dans ce secteur ' les installateurs de grande cuisine ' rendent plusieurs services successifs ou connexes : après avoir étudié le dossier et proposé un projet, ils assurent, généralement, la distribution
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
connexes (SDLM) est applicable.
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