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674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02193_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le système visé au premier paragraphe s'applique à toutes les activités de pêche INN et activités connexes menées sur le territoire des États membres auxquels le traité s'applique, dans les eaux communautaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'élevage qui y est connexe et de la sensibilité des milieux, notamment aquatiques, ne permettant pas d'assurer la préservation des intérêts protégés par ces textes.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Niveau V A partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

La société CONFORT HABITAT estime avoir démontré que Mme Claude X...s'est montrée défaillante sur les deux pans de son activité à savoir à la fois sa mission technique et sa mission commerciale et que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] n'apporte pas la preuve d'une activité à temps plein. Elle fait remarquer en outre que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable était celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1b2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

crédit, le back-office paiement et toute l'activité informatique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine du haut débit destiné aux PME ou TPE en utilisant la technologie ADSL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

l'activité de la société L'Atelier Créatif, * Monsieur [W] ayant contracté pour promouvoir son activité d'entrepreneur individuel, * Madame [I] ayant contacté pour promouvoir son activité d'artisan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dès lors, la société de droit suisse INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA qui a pour objet la distribution internationale de créations de parfums et de produits dérivés dispose d'un objet social connexe ou complémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f2

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN La SARL AZ habitat a pour activité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

à l'article L. 121-23 ; / 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; / 2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche massive et ses installations connexes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Elle fait valoir, lors de la période contractuelle la confirmation du volume d'activité annoncé et garanti alors que le volume d'activité effectivement confié à la société ne représente pas le volume d'activité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Sur le fond La Société plaide qu'elle 'exerce une activité d'intermédiaire opaque lui permettant de réduire l'assiette de la Contribution au montant de ses commissions' (en gras et souligné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et toute activité connexe s'y rattachant, moyennant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sur 5 jours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33d7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

dans ce secteur ' les installateurs de grande cuisine ' rendent plusieurs services successifs ou connexes : après avoir étudié le dossier et proposé un projet, ils assurent, généralement, la distribution

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

connexes (SDLM) est applicable.

Source officielle

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