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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en fonction de la classification AQS3A ; - Mme [Y] [I] [E] [G], femme de chambre sur le site [8] (3 étoiles) est rémunérée en vertu de la classification AQS1A ; - Madame [R] [W] [A], femme de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de la classification AQS3A ; - Mme [V] [R] [T] [S], femme de chambre sur le site Adagio [Localité 14] (3 étoiles) est rémunérée en vertu de la classification AQS1A ; - Madame [H] [I] [B], femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87031

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Elle était prise en charge par la sage-femme de garde, Mme E... qui constatait le début des contractions utérines avec une dilatation du col à 04 - 05 cms ainsi qu'une tension normale, un bilan sanguin

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634f960ab5afe5adfff28d71

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lorsque son mari la voyait avec d'autres femmes, il la frappait, il payait la police et aucune poursuite n'était engagée contre lui, elle a confié ses enfants à une amie au Kenya avant de s'enfuir.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf6fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

il conviendra de rejeter la demande d'assignation à résidence car si nous avons un passeport nous n'avons pas une volonté de retourner en Russie Monsieur [S] [M] déclare je voudrais partir avec ma femme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725130

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Je veux voir ma femme et ma fille. Je n'ai pas commis de vol. Je suis jute rentré dormir dans une voiture.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

, qu'il a commis à l'égard de trois hommes et d'une femme des violences ayant entraîné, dans un premier cas, une incapacité totale de travail de dix jours, dans un second cas, une incapacité de travail

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il refusait par ailleurs de serrer la main aux femmes et affichait un mépris envers ses collègues non-musulmans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc73

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

. ****************** Mis en examen du chef de viols sur la personne de Mlle Z... et d'autres jeunes femmes non identifiées, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Enfin, la communication des rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes pour la période 2015/2020 est aussi adaptée à justifier la politique de rémunération réaliser dans la société.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad1cdc6046d47191d2f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257cfcf93851fdd648cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [X] [J] indique que sa femme et sa fille vivent en Espagne, qu'il vient de sortir de prison. Il se sent angoissé au centre de rétention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165215

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Grimoire à Poitiers du 24 juin au 27 octobre 2013 ; 2) le compte rendu complet du Dr X à la suite de sa consultation prénatale du 15 octobre 2013 ; 3) les échanges de données entre le CHC et Madame X, sage-femme

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436fb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C'est la mère de ma femme. Je suis marié, ma femme est à [Localité 1]. Nous n'avons pas d'enfant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ba21d4354f98d9699d4f63

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'administration exerce toute diligence à cet effet.»

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03449_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les membres des commissions paritaires disposeront dans ce cadre de la liste des femmes présentant un écart injustifié de salaire comme document préparatoire aux commissions paritaires locales.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c0b8eea67f3dd969e54fb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Je veux sortir pour ma femme et mon fils. Ils sont à [Localité 2]. Mon fils est de nationalité française. Je n'ai pas fait de recours, je ne savais pas.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6270c6012354d9057d9e9258

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

J'ai été arrêté dans une autre affaire, j'ai été libéré, ma femme a été assignée à résidence mais pas moi. Même si je suis libéré, je suis connu sur le territoire turc pour mes activités politiques.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f703190d73a10ce27e1e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Je sui chez ma femme, sa mère et son père. Je travaille dans la mécanique. Sur mon interpellation à [Localité 9], je suis parti récupérer des affaires envoyées du pays pour ma femme.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02645_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En outre, plusieurs courriers du 10 octobre 2020 de la psychologue au pôle mère-enfant, du 12 octobre 2020 du psychiatre exerçant en périnatalité au centre hospitalier et des sage-femmes de l'unité de

Source officielle

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