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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f3
19 avril 2024
en fonction de la classification AQS3A ; - Mme [Y] [I] [E] [G], femme de chambre sur le site [8] (3 étoiles) est rémunérée en vertu de la classification AQS1A ; - Madame [R] [W] [A], femme de chambre
66235ac0aec0e60008fe97f5
de la classification AQS3A ; - Mme [V] [R] [T] [S], femme de chambre sur le site Adagio [Localité 14] (3 étoiles) est rémunérée en vertu de la classification AQS1A ; - Madame [H] [I] [B], femme
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
Elle était prise en charge par la sage-femme de garde, Mme E... qui constatait le début des contractions utérines avec une dilatation du col à 04 - 05 cms ainsi qu'une tension normale, un bilan sanguin
Chambre des Etrangers
634f960ab5afe5adfff28d71
18 octobre 2022
Lorsque son mari la voyait avec d'autres femmes, il la frappait, il payait la police et aucune poursuite n'était engagée contre lui, elle a confié ses enfants à une amie au Kenya avant de s'enfuir.
Rétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf6fe
10 octobre 2024
il conviendra de rejeter la demande d'assignation à résidence car si nous avons un passeport nous n'avons pas une volonté de retourner en Russie Monsieur [S] [M] déclare je voudrais partir avec ma femme
679336b3cc9763289b725130
23 janvier 2025
Je veux voir ma femme et ma fille. Je n'ai pas commis de vol. Je suis jute rentré dormir dans une voiture.
3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
, qu'il a commis à l'égard de trois hommes et d'une femme des violences ayant entraîné, dans un premier cas, une incapacité totale de travail de dix jours, dans un second cas, une incapacité de travail
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
Il refusait par ailleurs de serrer la main aux femmes et affichait un mépris envers ses collègues non-musulmans.
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
. ****************** Mis en examen du chef de viols sur la personne de Mlle Z... et d'autres jeunes femmes non identifiées, M.
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
Enfin, la communication des rapports sur la situation comparée des femmes et des hommes pour la période 2015/2020 est aussi adaptée à justifier la politique de rémunération réaliser dans la société.
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ad1cdc6046d47191d2f
21 avril 2026
[Q] [W], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef
ETRANGERS
668e257cfcf93851fdd648cd
9 juillet 2024
X se disant [X] [J] indique que sa femme et sa fille vivent en Espagne, qu'il vient de sortir de prison. Il se sent angoissé au centre de rétention.
Avis
CADA:20165215
9 février 2017
Grimoire à Poitiers du 24 juin au 27 octobre 2013 ; 2) le compte rendu complet du Dr X à la suite de sa consultation prénatale du 15 octobre 2013 ; 3) les échanges de données entre le CHC et Madame X, sage-femme
Rétentions
63538874513cb5adff9436fb
21 octobre 2022
C'est la mère de ma femme. Je suis marié, ma femme est à [Localité 1]. Nous n'avons pas d'enfant.
Rétention_recoursJLD
64ba21d4354f98d9699d4f63
20 juillet 2023
L'administration exerce toute diligence à cet effet.»
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
Les membres des commissions paritaires disposeront dans ce cadre de la liste des femmes présentant un écart injustifié de salaire comme document préparatoire aux commissions paritaires locales.
64c0b8eea67f3dd969e54fb9
4 juillet 2023
Je veux sortir pour ma femme et mon fils. Ils sont à [Localité 2]. Mon fils est de nationalité française. Je n'ai pas fait de recours, je ne savais pas.
6270c6012354d9057d9e9258
2 mai 2022
J'ai été arrêté dans une autre affaire, j'ai été libéré, ma femme a été assignée à résidence mais pas moi. Même si je suis libéré, je suis connu sur le territoire turc pour mes activités politiques.
67f9f703190d73a10ce27e1e
10 avril 2025
Je sui chez ma femme, sa mère et son père. Je travaille dans la mécanique. Sur mon interpellation à [Localité 9], je suis parti récupérer des affaires envoyées du pays pour ma femme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
En outre, plusieurs courriers du 10 octobre 2020 de la psychologue au pôle mère-enfant, du 12 octobre 2020 du psychiatre exerçant en périnatalité au centre hospitalier et des sage-femmes de l'unité de
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