Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle se prévaut de l'article 8 de l'accord-cadre du 9 octobre 2007 qui stipule que : 'Une avance permanente de 40% du montant forfaitaire sera versée soit par Areva (soit) par chaque entité signataire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
4 août 2023
[J] [M] a formé le 4 août 2023 à 9 heures 12 appel d'une ordonnance rendue le 3 août 2023 à 11 heures 40. Son appel, régulier en la forme, doit donc être déclaré recevable.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les intérêts moratoires : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte enfin de l'article L. 9, alors en vigueur, de ce même code que : " () Quand l'invalidité est intermédiaire entre deux échelons, l'intéressé bénéficie du taux afférent à l'échelon supérieur (
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b80
15 janvier 2025
15 janvier 2025
° Rotation externe 40° 40° 60° Rotation interne 80° Main - vertex sans problème sans problème Main - lombaires sans problème Pronation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Quant aux souffrances endurées : 9.
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
17, 18, 40, 40a et 41.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A à payer à l'Etat (DDTM 06) la somme de 40 000 euros. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sur les pénalités : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d38
1 avril 2021
1 avril 2021
de ce que, conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article D. 312-18 auquel renvoie l'article L. 312-40, elle a informé M. et Mme [R] de la possibilité de faire procéder à l'évaluation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d12
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Il a facturé son intervention à la somme de 188, 40 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et ses clients au sujet du paiement des honoraires.
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7905
2 avril 2024
2 avril 2024
[T], - condamner la SAS [9] aux dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745e
6 avril 2023
6 avril 2023
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 9 février 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration a assorti de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par les dispositions précitées du a de l'article 1729 du code général des impôts, les suppléments d'impôt sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes du 1 de l'article 38 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré prévue par l’article 1729 du code général des impôts appliquée aux rappels
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
découlant desdits articles
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
25 novembre 2013
2006 : (1 401, 40 euros x 6 mois = 8 408, 40 euros)- (1 254, 31 euros x 6 mois = 7 525, 86 euros) = 882, 54 euros -les quatre premiers mois de 2007 : (1401, 40 euros x 4 mois = 5 605, 60 euros)- (1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 6145-9 du code de la santé publique : " I.- Les créances des établissements publics de santé sont recouvrées selon les modalités définies aux articles L. 1611-5 et L. 1617-5
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article L 54 A du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 9 et L. 54, chacun des époux a qualité pour suivre les procédures relatives à l'impôt dû à raison de l'ensemble
Source officiellePage 23 sur 1439