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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91780
11 juin 2014
11 juin 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ced
28 mai 1998
28 mai 1998
Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa37c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire
Source officielle1ère Chambre civile
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Jugement du TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b4
18 mai 2022
18 mai 2022
et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e01
10 juin 2015
10 juin 2015
1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e993
5 décembre 2011
5 décembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcf
22 mai 2007
22 mai 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4f
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile en l'absence de justification de frais engagés dans le cadre de la procédure.
Source officielle1ère Chambre
6789f8b0482fcecad732ffaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En vertu de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens respectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b991
30 avril 2008
30 avril 2008
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier
Source officielle3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de la procédure.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Aux termes de l'article D. 821-1-2 du même code, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L. 821-2, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne
Source officielleChambre 1-8
5fda39d97b963d80129c5df9
12 septembre 2019
12 septembre 2019
L'action en requalification d'un bail en bail rural est soumise au délai de prescription quinquennal de droit commun prévu de l'article 2224 du Code civil.
Source officielle2e chambre civile
65b364bd1d7564000872dff9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616250f7929f6bffa995b367
14 janvier 2014
14 janvier 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère ch. civile
64faba410f624005e653f815
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Source officiellePage 23 sur 298