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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cd
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, puis a déclaré M.
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
Le 22 décembre 1997, le permis de construire a été accordé à l'ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION qui a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de la Compagnie l'AUXILLIAIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a8
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANT FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS (article L 422. 1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, l'intéressé, qui multiplie les infractions graves au code de la route (conduite sans permis et sans assurance) présente une menace à l'ordre public.
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A la réception de son taux de cotisation AT/MP 2022, par acte d'huissier de justice délivré le 17 février 2022 et visé par le greffe le 4 avril suivant, la société [5] a fait assigner la caisse d'assurance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C I F, veuve de M.
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
19 mars 2013
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/00896 jonction avec le RG 12/1526 [V] C/ SAS FONLUPT SERVICE SA AVIVA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société n'a jamais déclaré cet accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie, 7.
Source officielle4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
6 avril 2023
(0,00 €) et leur taux (0 %), les frais de dossier (1.500 €), les frais de garantie (3.050 €) ainsi que l'existence d'une assurance groupe (nature assurance déléguée) sur la tête de Mme [X] - la gérante
Source officielle3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] [J] la somme de 142,40 euros au titre des frais d'assurance et statuant à nouveau, DÉBOUTE M. [T] [J] de sa demande de condamnation de M.
Source officielle4e chambre civile
65b364961d7564000872dfe5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
facultative lorsqu'il l'a souscrite, l'arrêt retient que le coût de l'assurance à laquelle les emprunteurs ont adhéré n'a pas été intégré au montant de la mensualité mentionnée dans l'encadré, qu'ils
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
[J] [P], responsable du service conseil et défense de la F.N.A.T.H, groupement du [Localité 2], association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] (conseiller salarié) en restreignant à de multiples reprises sa mission d'assistance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales.
Source officielle3e chambre
5fd9f3c106d23334a001120d
24 octobre 2019
24 octobre 2019
nulle la police d'assurance souscrite le 02 juillet 2013 par la société Reinerie Finance, - déclaré nulle la police d'assurance souscrite le 02 juillet 2013 par la SCI Reinerie Immobilier, - dit qu
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a53
19 avril 2024
19 avril 2024
Selon l'article L. 5424-2, les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] et son épouse ont assigné la société Générali Assurances Iard, la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et vilaine devant 1e tribunal
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
barreau de Rouen Sa INTER MUTUELLES ENTREPRISES 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Sa MMA Iard ASSURANCES
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY de la Selarl AXLAW, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris MUTUELLE ASSURANCE
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db6964ff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre
Source officiellePage 23 sur 274
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
03/09/2026
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08/08/2018
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