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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657c
5 avril 2024
En effet, comme le prévoit votre contrat de travail, une hôtesse de caisse est « responsable de sa caisse, des opérations et manipulations en résultant et se doit de prévenir son responsable en cas d'erreur
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a02
19 juillet 2022
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Yann DURMARQUE substituant Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
Chambre Premier Président
68de07161bc19e7640ea3dc3
1 octobre 2025
[O] à la caisse des dépôts et consignations ; en tout état de cause, - dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais de procédure et dépens. De son côté, M.
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
X... comme pour tout autre salarié de l'entreprise, et, en aucun cas, il ne s'agit d'une sanction pécuniaire prohibée, o si le conseil de prud'hommes a estimé à raison que la société Transports Jollivet
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE
1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juin 2021, le 23 septembre 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Vernon, avocat, demande à la cour : 1°)
Chambre 4-1
6364bae3e405357f749ea7c7
21 octobre 2022
- dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application
6253cdbabd3db21cbdd944c3
28 février 2019
Représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL AUTOCARS THYS [...] [...]
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
X... a saisi le Tribunal de commerce de Bordeaux pour que la SA Cabinet Bedin soit condamnée à lui régler la somme de 32.000 €.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3920
20 avril 2022
Madame [V] a constitué avocat, mais n'a pas conclu.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f5747907
6 avril 2023
Cependant, l'application immédiate de cette règle de procédure, qui a été affirmée par la Cour de cassation le 17 septembre 2020 (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626) pour la première fois
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause
6253ca6dbd3db21cbdd8aff9
28 mars 2008
Représentant : Me Bernard VERDET (avocat au barreau de LILLE) Melle Marion Z..., Héritière de Mr Eric Z... ...
Chambre Sociale-1ère sect
65a781258121050008662d59
16 janvier 2024
* La caisse fait valoir que le médecin conseil maintient sa position en ce que l'existence d'un état antérieur ne remettait pas en cause le taux attribué de 10% qui correspondait à la fourchette
6690c7580d808eb34e45565a
11 juillet 2024
Cette proposition de rectification n'est, en tout état de cause, pas de nature à rendre impossible ou excessivement préjudiciable le règlement de la somme de 1.500 euros.
Chambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
, Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat et par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SNC
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
Au cas particulier pour établir l'infidélité prétendue du mari, l'appelante verse en premier lieu à la cause une attestation émanant de Mme Réjane A..., une voisine, et dont le caractère est pour le moins
Chambre 4-7
69df27accdc6046d47487f3e
10 avril 2026
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.
Taxes et dépens
6736f48a6344337a757c2586
18 janvier 2024
L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
' La SARL DOMES CONSULT n'a pas constitué avocat et était donc non-comparante. ' La SARL CONSTRUCTION JD n'a pas constitué avocat et était donc non-comparante.
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