COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 99 DU 28 JANVIER 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00019 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBO Décision déférée à la cour :

Par arrêt du 28 septembre 2022, la cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt du 3 septembre 2020, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller

En tout état de cause, il n'est pas démontré qu'avant l'avis de contrôle, l'ACOSS ait procédé à la moindre investigation ou ait recueilli la moindre information concernant les établissements qui feront

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Déclarons irrecevables les exceptions de nullité soulevées par l'appelante

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2018, en formation réduite sans opposition des parties, après rapport de Madame DIXIMIER devant : Madame THEATE

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PBQ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 01 Février 2017 concernant un arrêt rendu le 17 Juin 2015 par le pôle 6-9 de la Cour d'appel de PARIS suite

des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.  

Arrêt n° 749 F-D rendu le 4 novembre 2021 par la Cour de Cassation SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SAS Altavia Lille, prise en la personne de son représentant légal

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 janvier 2009, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Pau et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Toulouse.

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 17 juin 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé

DUFOUR, magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 387 DU 20 DÉCEMBRE 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE UN,

, la caisse demande à la cour : In limine litis : - de juger irrecevable pour cause de forclusion la contestation de la société ; À titre subsidiaire et statuant au fond : - de juger que la maladie

- signé par Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 et par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5ème chambre A Renvoi après cassation ARRET No contradictoire DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G.

Les délais fixés dans le calendrier de la mise en état ne peuvent être prorogés qu'en cas de cause grave et dûment justifiée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 juin 2024, puis renvoyée à l'audience du 9 janvier 2025, puis renvoyée à l'audience du 19 juin 2025.

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur l'arrêt rendu le 02 Février 2022 par la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu par le Tribunal