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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
7 avril 2017, il a été hospitalisé en raison d’une infection bactérienne nécessitant une antibiothérapie et une nouvelle intervention chirurgicale pour procéder au lavage du site opératoire et au changement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
A dans le cadre de ses fonctions durant la période d'éviction illégale, il n'a été privé d'aucune chance sérieuse de percevoir la part modulable de la prime d'objectif.
Rétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca0d
19 juillet 2025
Je me suis dis que j'allais rester avec ma compagne jusqu'à que je guérisse. Je me suis renseigné sur leur site, ils acceptent les personnes dans ma situation.
Pôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Béatrice GUERIN
2ème CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
Sa faute a causé aux époux [E] la perte de chance de recouvrer leur créance dans le cadre d'une procédure collective.
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Pôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
indiquée sur sa feuille de route ne conduit pas à [Localité 3] et d' avoir tenté de rejeter la faute sur l' assistante de direction et d' avoir par sa désinvolture conduit à la perte du client, la société GUERIN
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
[J], agent de dératisation, qui explique qu'il est chargé auprès des exploitations agricoles de contrôler et changer les produits biocides dans des postes, qu'il contrôle les postes situés au sol ou au
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
S.E.L.A.R.L DUPUY - SCHOELL, S.A EUROMAF et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22 Représentées par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Emmanuel GUERIN
Chambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
Il ajoute que la consolidation de la maladie n'équivaut pas à la guérison et qu'en toute hypothèse, il en est résulté pour lui une incapacité permanente.
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
universitaire de Toulouse de placer Mme B... en position de congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 8 juin 2021 au 28 novembre 2022 et de lui reverser, sous réserve d’un changement
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
D... le 15 décembre 2011 pour des raisons liées à sa « santé mentale et physique » et à son souhait de ne plus travailler avec les agents de la route, qui constitue en réalité une demande de changement
1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
Derlange, - et les observations de Me Guérin, représentant M. H... et de Mme Argouarc’h, directrice du cabinet ainsi que M.
5ème chambre sociale PH
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8 avril 2025
et intérêts en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en l'absence de visite médicale d'embauche ; - 5 000 ' de dommages et intérêts en raison de la perte de chance
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a3
9 octobre 2024
chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81e
9 avril 2024
[H] a signalé dès le 1er septembre 2020 à son chef de ligne l'existence de douleurs à l'épaule gauche, lequel l'a immédiatement changé de poste, et que le 2 septembre 2020, M.
4ème Chambre Section 3
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8 janvier 2021
est servie en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la caisse comme de nature à favoriser la guérison
17e Chambre B
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13 février 2014
Depuis décembre 2002, au moment du changement de direction, les problèmes ont commencé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
gains futurs sont en lien avec son infection et doivent être évaluées à hauteur de 69 289,82 euros ; - les conséquences de l'infection nosocomiale sur sa santé l'ont conduit non seulement à devoir changer
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
exercice 11 Avenue Marotte 33260 LA TESTE DE BUCH assistée de la SCP LAROQUE - BOURDAIS, avocats au barreau de PARIS, de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN
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