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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
695cd1e275782d5f06f23833
5 janvier 2026
greffe aux conseils des parties, par RPVA, le 15 octobre 2025, par lequel il leur était proposé de présenter des observations sur la caducité encourue pour défaut de remise au greffe des premières conclusions
1ère ch. civile
6789f23ae53fca3659f67336
15 janvier 2025
Par courrier du greffe en date du 31 décembre 2024 il a été demandé au conseil de l'appelante de bien vouloir adresser la signification de ses conclusions aux intimés non constitués.
1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu l'article 1043 du code de procédure civile, Constate que le récépissé délivré par le Ministère de la Justice vise uniquement les conclusions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
Il fait valoir que l'ordonnance du 17 février 2025 est régulière, à titre subsidiaire que les conclusions nouvelles présentées pour la première fois en appel et les conclusions indemnitaires non chiffrées
Chambre des Etrangers
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5
25 avril 2023
administrative de [Localité 2]; Mme Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
651e53c3a81daa831884f6d1
4 octobre 2023
administrative de [Localité 1] ; Mme [G] [X] [V] [C], avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
64bf67a28fb8a9d9693e1816
24 juillet 2023
Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 24 juillet 2023, requiert confirmation de la décision.
64ed8a6d1750dbd9693ff46b
28 août 2023
[N] et du ministère public ; Mme Amina MERHOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
64eedcd8bb2c32d969d3546c
29 août 2023
PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité de suppléant, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
65321b989e4ea48318f5b15c
18 octobre 2023
Localité 2]; Maître Diego CASTIONI, avocat de permanence au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
6710aa75be64d7e5102451f6
16 octobre 2024
administrative de [Localité 1]; Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions
Chambre civile
6618cf097935f50008be4259
11 avril 2024
Il doit signifier ces conclusions aux parties non constituées au plus tard dans le mois suivant ces trois mois, à moins que l'intimé n'ait entre-temps et avant cette signification constitué avocat (article
Ch civ. 1-4 construction
69a926f9cdc6046d47909504
14 janvier 2025
Le 28 octobre 2024, la SCI [A] [X] a déposé des conclusions d'incident dans lesquelles elle a répliqué que M.
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4197ffc2c8318ee0151
24 octobre 2023
Il l'a expliqué en présence de l'amie du client et a lui adressé de nouvelles conclusions par mail du 25 juillet 2018.
2 e chambre civile
67ef6fb67985d82da296f75f
3 avril 2025
[T] et par jugement du 17 mars 2022, le tribunal de commerce de Dijon a : - écarté les conclusions, déposées et non-soutenues à l'audience par M.
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, il fait valoir en premier lieu, et en réponse à la demande de rejet de ses précédentes conclusions du 27 janvier 226 formée par Monsieur [S], que ces conclusions notifiées
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
courriel du 17 février 2020 la société [4], dans laquelle il exerçait sa mission jusqu'en juillet 2020, de ses congés du 13 au 31 juillet 2020, en produisant une capture d'écran insérée dans ses conclusions
6704cb802f5f3246ff38162c
5 octobre 2024
interprète en langue kinyarwanda ; Vu l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
[H] a signifié des conclusions aux fins de poursuite de l'instance et de non-acceptation du désistement de l'appelant. Le 26 mars 2022, M.
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