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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0fe934cdc6046d4787d499
21 mai 2026
dépens ; - Condamné in solidum la société ID Stores et Fermetures et son assureur la CRAMA, ainsi que la société Maison Cadiou et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à la
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
in solidum ; En conséquence, - débouter les consorts [R] de leurs demandes de condamnation in solidum ; - juger que M.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225dcdcdc6046d473866d1
4 juin 2026
victime ; Rejeté le surplus des demandes ; Condamné in solidum M.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
[S] [R], - juger qu'il ne pourra pas être condamné in solidum avec d'autres parties à verser à M.
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
regard du montant des sommes réglées par la compagnie ALBINGIA à son assurée selon quittance du 31 juillet 1995, il convient de condamner in solidum les sociétés SOTRAFRET et TRANSPORTS DENIAU à payer
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
de 20 % de cette dernière somme, condamné in solidum la société E.T.I. et la société M.M.A. es qualité d'assureur de la société E.T.I. à payer à la SCI le Clos des Ursulines les sommes de : 7.578,00
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
La CPAM du Lot-et-Garonne conclut X... la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné in solidum le Docteur X..., la CLINIQUE MAGDELAINE et leurs assureurs X... lui payer la somme de 27.373,11 ä.
8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
Sur l'indemnisation des désordres': Condamné la MAF en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal, in solidum avec la SAS LEALEX, la SARL RHONE TP et la société TMI, mais dans la limite
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4708
26 janvier 2023
- rejeter ainsi toute demande de condamnation in solidum.
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires en date du 12/1/2011 tendant à : Confirmer le jugement en toutes ses dispositions Condamner in solidum M [K], la MAF, BPG et AXA à lui verser 10 000
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
A Qui Pose Aquitaine à la garantir à hauteur de 70% de cette condamnation, - l'a condamnée avec M. [B] à payer in solidum à M.
Pôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
€ TTC au titre de la reprise des désordres relatifs aux fissures de la façade du bâtiment A côté cour ; - condamné in solidum, le cabinet CFAB, son assureur, la société AXA FRANCE IARD, la société
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
[T] du 23 janvier 2025, - de condamner in solidum M. [E] et de son assureur la MAF, M.
Chambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
; - condamner in solidum la société Smac, son assureur la SMABTP et la société Allianz Iard à payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
juge, les époux X..., garantis comme la condamnation principale, seront condamnés in solidum avec la MAAF et Monsieurt Joùl D... à leur payer de ce chef la somme de 1.600 euros.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
Par jugement réputé contradictoire du 25 février 2020, le tribunal judiciaire d'Angers, devant lequel le liquidateur judiciaire de la SAS Lévêque n'a pas constitué avocat, a : - condamné in solidum le
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
- condamné in solidum monsieur A... et la SARL PMG DECO et son assureur AXA à payer à la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et son assureur LES MUTUELLES DU MANS la somme de 2. 000 euros en application de
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
Par un jugement en date du 29 septembre 2020, le tribunal de Saint-Brieuc a : - déclaré la société E3H et la société Enersys solidairement responsables du sinistre du 24 juillet 2012, - condamné in solidum
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
B - à titre subsidiaire, condamner in solidum les sociétés Urbasolar Technologies, Urbasolar et Allianz assureur des sociétés Urbasolar technologies et Urbasolar (cette compagnie étant tenue, au titre
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
Par jugement du 6 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé sa décision sous forme de dispositif dans les termes suivants : -condamne in solidum la société BILLA et son assureur
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