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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dépens ; - Condamné in solidum la société ID Stores et Fermetures et son assureur la CRAMA, ainsi que la société Maison Cadiou et son assureur MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535da81daa831884f456

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

in solidum ; En conséquence, - débouter les consorts [R] de leurs demandes de condamnation in solidum ; - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225dcdcdc6046d473866d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

victime ; Rejeté le surplus des demandes ; Condamné in solidum M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e28c4cf860008dff52c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] [R], - juger qu'il ne pourra pas être condamné in solidum avec d'autres parties à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a24

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

regard du montant des sommes réglées par la compagnie ALBINGIA à son assurée selon quittance du 31 juillet 1995, il convient de condamner in solidum les sociétés SOTRAFRET et TRANSPORTS DENIAU à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de 20 % de cette dernière somme, condamné in solidum la société E.T.I. et la société M.M.A. es qualité d'assureur de la société E.T.I. à payer à la SCI le Clos des Ursulines les sommes de : 7.578,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

La CPAM du Lot-et-Garonne conclut X... la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné in solidum le Docteur X..., la CLINIQUE MAGDELAINE et leurs assureurs X... lui payer la somme de 27.373,11 ä.

Source officielle
CA

8ème chambre

633fc30ee633183e2ee179fb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur l'indemnisation des désordres': Condamné la MAF en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal, in solidum avec la SAS LEALEX, la SARL RHONE TP et la société TMI, mais dans la limite

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4708

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- rejeter ainsi toute demande de condamnation in solidum.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires en date du 12/1/2011 tendant à : Confirmer le jugement en toutes ses dispositions Condamner in solidum M [K], la MAF, BPG et AXA à lui verser 10 000

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f5747449

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A Qui Pose Aquitaine à la garantir à hauteur de 70% de cette condamnation, - l'a condamnée avec M. [B] à payer in solidum à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603432bb557bfc24325eb4a2

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

€ TTC au titre de la reprise des désordres relatifs aux fissures de la façade du bâtiment A côté cour ; - condamné in solidum, le cabinet CFAB, son assureur, la société AXA FRANCE IARD, la société

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] du 23 janvier 2025, - de condamner in solidum M. [E] et de son assureur la MAF, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

; - condamner in solidum la société Smac, son assureur la SMABTP et la société Allianz Iard à payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

juge, les époux X..., garantis comme la condamnation principale, seront condamnés in solidum avec la MAAF et Monsieurt Joùl D... à leur payer de ce chef la somme de 1.600 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement réputé contradictoire du 25 février 2020, le tribunal judiciaire d'Angers, devant lequel le liquidateur judiciaire de la SAS Lévêque n'a pas constitué avocat, a : - condamné in solidum le

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

- condamné in solidum monsieur A... et la SARL PMG DECO et son assureur AXA à payer à la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et son assureur LES MUTUELLES DU MANS la somme de 2. 000 euros en application de

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CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement en date du 29 septembre 2020, le tribunal de Saint-Brieuc a : - déclaré la société E3H et la société Enersys solidairement responsables du sinistre du 24 juillet 2012, - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B - à titre subsidiaire, condamner in solidum les sociétés Urbasolar Technologies, Urbasolar et Allianz assureur des sociétés Urbasolar technologies et Urbasolar (cette compagnie étant tenue, au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Par jugement du 6 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé sa décision sous forme de dispositif dans les termes suivants : -condamne in solidum la société BILLA et son assureur

Source officielle

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