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11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La contestation sur ces postes de préjudice porte sur : - les frais de consultation de Mme [V], psychologue, omise dans les demandes en première instance, - les honoraires du cabinet Réadapt' Experts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92061

Appel

23 février 2015

23 février 2015

agissant en qualité de gérant de l'entreprise X... ... 31100 TOULOUSE Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Jacques Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Viviane VIDALIE,

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7cacece1704f5747acc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification à l'employeur du

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616337ed06e11dac7d76d112

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

des honoraires de l'expert [U], -réformer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Elle fait valoir qu'à travers les assignations des 8 et 11 juin 2020, elle a uniquement saisi le juge du fond d'une contestation des honoraires finaux du cabinet Axium Expertise en application de l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa558c601f0831899173e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

expert-comptable fautif peut résilier le contrat les unissant et refuser de payer le solde d'honoraires qui est de 2.768 euros, - la société [P] était chargée de l'enregistrement de ses opérations, d'où

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CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

par l'intimée en pièce n° 24, que l'existence des contrats n'a pas été contestée devant l'expert et que les factures demandées ont été produites ; Qu'en conséquence, les contestations formées à hauteur

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CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

rapport avec l'accident qui ne relèvent pas des dépenses de santé, et notamment les honoraires du médecin conseil lors de l'expertise, les frais de transport non médicalisés, ou les frais de copie des

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034abfefe310a97de0437af

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

SUR CE Sur le partage des frais d'expertise Monsieur [I] soutient qu'il appartient à la Société Civile des Mousquetaires de supporter pour moitié les frais qu'il a exposés dans le cadre de l'évaluation

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CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Les honoraires de l'arbitre ont été mis à la charge du docteur [R] [M] . Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.

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CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

créances non recouvrées -6 578 € au titre des honoraires de Me Z

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de91

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'expert a été admise par la cour d'appel de Paris ; déclarer que les honoraires d'expert de Mme [J] s'élève à la somme de 9 786,45  euros, conformément à la facture communiquée ; condamner la compagnie

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CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

frais d'expertise de l'expert judiciaire, M.

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CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS L.B.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256d40bfda47c900760e5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T]-[H] la somme de 300 euros au titre des frais d'expertise, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034abfefe310a97de0437ae

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

d'expertise de monsieur [A], Et statuant de nouveau : - d'ordonner le partage pour moitié des honoraires d'expertise, - de dire que la Société Civile des Mousquetaires devra rembourser à monsieur

Source officielle

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