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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
La contestation sur ces postes de préjudice porte sur : - les frais de consultation de Mme [V], psychologue, omise dans les demandes en première instance, - les honoraires du cabinet Réadapt' Experts
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
agissant en qualité de gérant de l'entreprise X... ... 31100 TOULOUSE Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Jacques Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Viviane VIDALIE,
14e chambre
642fb7cacece1704f5747acc
6 avril 2023
s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification à l'employeur du
Contestations avocats
69eafa86cdc6046d4756e1a2
22 avril 2026
De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.
Pôle 2 - Chambre 6
616337ed06e11dac7d76d112
30 juin 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
des honoraires de l'expert [U], -réformer le jugement en ce qu'il a débouté M.
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
Elle fait valoir qu'à travers les assignations des 8 et 11 juin 2020, elle a uniquement saisi le juge du fond d'une contestation des honoraires finaux du cabinet Axium Expertise en application de l'article
3ème chambre A
651fa558c601f0831899173e
5 octobre 2023
expert-comptable fautif peut résilier le contrat les unissant et refuser de payer le solde d'honoraires qui est de 2.768 euros, - la société [P] était chargée de l'enregistrement de ses opérations, d'où
4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
par l'intimée en pièce n° 24, que l'existence des contrats n'a pas été contestée devant l'expert et que les factures demandées ont été produites ; Qu'en conséquence, les contestations formées à hauteur
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a98
15 octobre 2024
rapport avec l'accident qui ne relèvent pas des dépenses de santé, et notamment les honoraires du médecin conseil lors de l'expertise, les frais de transport non médicalisés, ou les frais de copie des
Pôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
SUR CE Sur le partage des frais d'expertise Monsieur [I] soutient qu'il appartient à la Société Civile des Mousquetaires de supporter pour moitié les frais qu'il a exposés dans le cadre de l'évaluation
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
Les honoraires de l'arbitre ont été mis à la charge du docteur [R] [M] . Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.
6253cb00bd3db21cbdd8ca2d
9 septembre 2008
créances non recouvrées -6 578 € au titre des honoraires de Me Z
5fd98c29ef5d297cce085aef
14 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de91
10 avril 2025
d'expert a été admise par la cour d'appel de Paris ; déclarer que les honoraires d'expert de Mme [J] s'élève à la somme de 9 786,45 euros, conformément à la facture communiquée ; condamner la compagnie
8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca9
2 octobre 2024
frais d'expertise de l'expert judiciaire, M.
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : SAS L.B.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
[T]-[H] la somme de 300 euros au titre des frais d'expertise, - condamner M.
6034abfefe310a97de0437ae
d'expertise de monsieur [A], Et statuant de nouveau : - d'ordonner le partage pour moitié des honoraires d'expertise, - de dire que la Société Civile des Mousquetaires devra rembourser à monsieur
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