[T], [V], [Y] et [W] [P] sont occupants sans droit ni titre des locaux situés [Adresse 6] prolongé à [Localité 7] ; ordonné, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de MM.

de M. et Mme [X] et de tous occupants de leur chef soit autorisée.

sans droit ni titre à compter du 19 juillet 2024 ; - ordonne l'expulsion de Mme [E] [W] et de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, deux mois

Sur la demande relative à l'indemnité d'occupation : Il n'est pas contesté par Mme [G] qu'elle avait un délai de 30 jours suivant la signature du bon de commande pour laisser libre de toute occupation

[R] [M] occupants sans droit ni titre du logement loué - ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, sans qu'il y ait lieu de réduire les délais consécutifs à la délivrance d'un

de Mme [W] [X], ainsi que de celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est, des lieux sis [Adresse 6], à [Localité 9] ; - dit que l'occupante devra libérer

à l'exécution d'un contrat d'hébergement et d'accompagnement social, le tribunal judiciaire de Montpellier a par jugement du 31 mars 2022: -constaté la résiliation de plein droit le 19 mars 2021 du contrat

[H] relatives aux contestations sérieuses et à l'exception d'inexécution outre ses demandes subséquentes formulées la première fois en cause d'appel par M. [H], -débouter M.

des occupants.

Les conditions relatives à la durée du contrat et au montant des loyers et charges demeuraient inchangées.

les lieux, la SCI De l'Héritier l'a faite citer devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Douai par acte en date du 9 juin 2023, aux fins de voir ordonner son expulsion

sans droit ni titre, depuis le 5 juin 2023 des lieux loués par Mme [V] [A] ; - ordonner son expulsion des lieux, ainsi que celle de tous occupants de son chef par toute voie de moyen de droit y compris

de location au 30 juillet 2024, - ordonner l'expulsion de M. et Mme [A] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

[M] [W] pour le logement situé [Adresse 1] à [Localité 6], Ordonne l'expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, de M.

Un arrêté du ministre chargé du logement, pris après avis de la Commission nationale de concertation, détermine le contenu de cette notice.

De même, madame [V] [G] se trouve occupante sans droit ni titre depuis lors, de sorte que son expulsion et celle de tous occupants de son chef s'impose.

les coordonnées de l'assureur multirisques habitation auprès de qui elle a souscrit la garantie portant sur l'appartement situé au 1er étage qu'elle occupait en dernier lieu consécutivement au contrat

Sur la demande de délais pour l'expulsion Selon les alinéa 1 et 2 de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution : 'Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de

d'avoir à quitter les lieux, - débouté Mme [E] [T] de sa demande de prolongation de délai d'expulsion, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due jusqu'à la libération définitive des lieux

[I] a demandé l'expulsion des lieux de Mme [Y] et qu'il lui soit donné acte de sa proposition de relogement par la constitution d'un usufruit à titre onéreux sur un bien immobilier lui appartenant.