collective nationale.

1976 à [Localité 28], demeurant [Adresse 8] Madame [B] [Z] née le 09 mai 1970 à [Localité 35], demeurant [Adresse 9] Monsieur [GR] [T] né le 24 novembre 1977 à [Localité 31], demeurant [Adresse

collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975».

172] [Adresse 172] Monsieur [FB] [GJ] [ZV] né le 01 Mars 1988 à [Localité 251] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 188] Monsieur [L] [SN] né le 10 Juillet 1987 à [Localité

de licenciement est définie par l'article 29 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 qui énonce que « Le taux de cette indemnité de licenciement

] [Adresse 166] [Adresse 297] [Localité 197] Mme [LI] [CZ] née le [Date naissance 11] 1946 à [Localité 265] [Adresse 178] [Localité 224] Mme [CV] [EW] née le [Date naissance 91] 1949 à [Localité

En effet, l'article 8 de la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif aux conditions de " reclassement " des personnels éducatifs tributaires de l'action d'adaptation ou de formation en cours

1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Maître [B] [S] Agissant ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de

Boulangerie Pâtisserie des Avirons du 4 avril 2020 au 20 mai 2020 comme ouvrier boulanger, Monsieur [E] [X] a vu son contrat rompu par courrier remis en mains propres le 19 mai 2020. 2.

octobre 2010, régi par la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, Mme [W] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annonay, le

décès conventionnel, en application de l'article 12 de l'avenant du 26 juin 2008 à la convention collective nationale des transports routiers, compte tenu de son classement par la CPAM en invalidité de

Il s'agissait à l'origine d'une société française, la MIFERMA, qui a été nationalisée en 1974.

La convention collective nationale applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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APPELANTE : [Y] [U] née le 19 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au

relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; CE, 11 février 1976, S.A.

collective de la métallurgie avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective. 3.

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et qui ne relèvent pas des dispositions des articles L.212-15-1 et L. 212-15-2 peut être fixée par des conventions individuelles de

En outre, les bulletins de paie des salariés ne font aucune référence à une quelconque convention collective applicable jusqu'à ceux émis à partir de mai 1998 qui portent la mention suivante : "convention

de l'article 8. 2 de ladite convention collective ; - à titre subsidiaire, vu l'article 1er de la loi no78-49 du 19 janvier 1978 et l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977